La Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade doit verser 53 476 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l'eau potable

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 7 mai 2025 /CNW/ - Le 29 octobre 2024, la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade, en Mauricie, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur la qualité de l'eau potable (RQEP).

Il est reproché à la Municipalité d'avoir, entre le 21 août 2019 et le 22 août 2019, omis d'informer sans délai la population que l'eau potable était impropre à la consommation. De plus, entre le 22 août 2019 et le 25 août 2019, elle n'a pas prélevé, pendant deux jours, le nombre minimal d'échantillons requis pour assurer le contrôle bactériologique de l'eau distribuée. Ces infractions contreviennent aux articles 36, alinéa 2, et 39, alinéa 1, du RQEP.

La Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade a donc été condamnée à verser une amende de 42 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 11 476 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs