La Municipalité de Pierreville doit verser 15 672 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
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Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs30 janv, 2026, 15:30 ET
NICOLET, QC, le 30 janv. 2026 /CNW/ - Le 21 novembre 2025, la Municipalité de Pierreville, dans le Centre-du-Québec, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Le 27 janvier 2022, la Municipalité n'a pas respecté les normes et conditions de son autorisation ministérielle pour la gestion de son site d'élimination de neige quant à l'entreposage des neiges usées.
La Municipalité de Pierreville a donc été condamnée à verser une amende de 10 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 5 672 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information : Relations avec les médias Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Courriel : [email protected] |
Source et information : Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Courriel : [email protected] Tél. : 418 521-3991 |
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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