La ministre Qualtrough souligne l'importance des nouvelles mesures de soutien du gouvernement pour réduire les coûts des petites entreprises et stimuler leur croissance

VANCOUVER, BC, le 4 oct. 2024 /CNW/ - Les petites et moyennes entreprises du Canada font prospérer les rues principales partout au pays, créent des emplois bien rémunérés et permettent à plusieurs de réaliser leur rêve d'entrepreneuriat. Il est essentiel que ces entreprises prospèrent afin qu'elles puissent continuer d'être la pierre d'assise de nos communautés et de notre économie.

Aujourd'hui, l'honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et de l'Activité physique, et députée de Delta, était à Vancouver pour rencontrer les membres de la Chambre de commerce de Cloverdale et des entreprises locales afin de discuter du nouveau soutien que le gouvernement fédéral apporte aux petites et moyennes entreprises afin de les aider à démarrer, à croître et à prospérer.

Tout d'abord, le gouvernement fédéral a annoncé une révision du Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de paiement afin de protéger plus de 1 million d'entreprises qui acceptent les paiements par carte de crédit et de débit. À compter du 30 octobre 2024, le nouveau Code aidera les entreprises à comparer les prix et les offres de différents services de traitement de paiement, et à réduire le délai de réponse au traitement des plaintes de près de 80 %, le faisant passer de 100 jours ouvrables à seulement 20 jours ouvrables. Les principales entreprises de réseaux de cartes de paiement au Canada ont toutes accepté les conditions de cette nouvelle mouture du Code. Certaines obligations nécessitant des modifications complexes ou techniques du système entreront en vigueur le 30 avril 2025.

Deuxièmement, le gouvernement fédéral a annoncé que les nouveaux frais de transaction par carte de crédit, qui ont été réduits pour les petites entreprises, entreront en vigueur le 19 octobre 2024. Plus de 90 % des petites et moyennes entreprises qui font des transactions par carte de crédit bénéficieront des taux inférieurs et pourront réduire leurs frais d'interchange jusqu'à concurrence de 27 %. Grâce à ces réductions, les petites entreprises canadiennes admissibles devraient économiser environ 1 milliard de dollars sur 5 ans. La réduction des frais de transaction par carte de crédit leur permettra d'économiser des milliers de dollars chaque année. Par exemple, si un magasin traite 300 000 dollars de paiements par carte de crédit dans une année, il débourse actuellement près de 4 000 dollars en frais annuels. Grâce à ces nouvelles ententes, le magasin en question pourrait économiser 1 080 dollars de frais chaque année.

Le gouvernement prend des mesures pour aider les entreprises à démarrer, à croître et à prospérer en réduisant leurs coûts de fonctionnement. Ces nouvelles mesures de soutien aux propriétaires d'entreprises continuent sur la lancée du gouvernement, qui a baissé le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %, ce qui leur permet d'économiser 6 milliards de dollars chaque année. Dans le budget de 2022, le gouvernement a rabaissé le taux d'imposition des petites entreprises en rendant le taux d'imposition fédéral de 9 % pour les petites entreprises accessible à davantage d'entreprises à mesure qu'elles se développent, ce qui leur permettra d'économiser un autre 660 millions de dollars en impôts de 2022-2023 à 2026-2027.

Citations

« Les petites entreprises sont indispensables à nos communautés, elles stimulent la croissance et créent de bons emplois. Notre gouvernement fait en sorte qu'il soit plus facile et moins coûteux pour les entreprises de prospérer. En réduisant les frais de carte de crédit, en simplifiant les processus et en réalisant des économies de 1 milliard de dollars sur 5 ans, nous épaulons les entreprises canadiennes pour les aider à croître, à innover et à demeurer des piliers de notre économie. » - L'honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et de l'Activité physique, et députée de Delta

Faits en bref

• Le Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de paiement a été publié une première fois en 2010. Sa dernière mise à jour remonte à 2015.
  • Toutes les grandes entreprises qui exploitent les réseaux de cartes de paiement au Canada intègrent le Code à leurs règles, le rendant ainsi contraignant pour tous les membres de leur réseau : entreprises qui émettent, qui acquièrent et qui traitent des paiements.
  • Plus de 1 million d'entreprises qui acceptent les cartes de paiement au Canada bénéficieront des révisions du Code. En 2023, ces entreprises ont accepté environ 14,1 milliards de paiements par carte d'une valeur de 1,2 billion de dollars.
• Les entreprises paient des frais pour traiter les transactions par cartes de crédit, les principaux étant les frais d'interchange versés aux institutions financières qui émettent des cartes de crédit, comme les banques. Le gouvernement fédéral est parvenu à des ententes visant à réduire ces frais pour les petites entreprises, lesquelles entreront en vigueur le 19 octobre 2024.
  • Les compagnies Visa et Mastercard se sont engagées à :
    • Réduire leurs frais d'interchange facturés aux consommateurs nationaux à un taux d'interchange annuel moyen pondéré de 0,95 % pour les transactions en magasin;
    • Réduire de 10 points de base leurs frais d'interchange de cartes de crédit facturés aux consommateurs nationaux pour les transactions en ligne, ce qui se traduira par des réductions pouvant atteindre 7 %;
    • Fournir aux entreprises un accès gratuit à des ressources en ligne de protection contre la fraude et de cybersécurité pour les aider à accroître leurs ventes en ligne tout en prévenant la fraude et les rétrofacturations.
  • Les petites entreprises devront vérifier leur admissibilité auprès de chaque réseau de cartes de crédit, individuellement.
    • Les petites entreprises dont le volume de ventes annuelles par carte Visa est inférieur à 300 000 dollars seront admissibles aux frais d'interchange les plus bas de Visa, tandis que celles dont le volume de ventes annuelles par Mastercard est inférieur à 175 000 dollars se qualifieront pour obtenir les frais d'interchange les plus bas de Mastercard.
    • Les organismes à but non lucratif dont le volume de transactions est inférieur à ces seuils pourront également profiter de taux réduits.

Produits connexes

• Document d'information : Code de conduite destiné à l'industrie des cartes de paiement au Canada

Liens connexes

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SOURCE Patrimoine canadien

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