La ministre Anand annonce la Stratégie en matière de confiance et de transparence du gouvernement du Canada

OTTAWA, ON, le 29 mai 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor, a annoncé la publication de la Stratégie en matière de confiance et de transparence du gouvernement du Canada.

La Stratégie en matière de confiance et de transparence présente un plan directeur pangouvernemental visant à accroître la confiance du public dans les institutions fédérales.

Fondée sur les principes de transparence, de responsabilité et de participation, la stratégie définit des objectifs et des engagements de soutien qui guideront les institutions fédérales dans la promotion d'une culture d'ouverture. Il s'agira de fixer des objectifs pour améliorer l'accès aux données et aux informations du gouvernement, de fournir des renseignements et des outils permettant de demander au gouvernement de rendre des comptes, et de faire en sorte que les Canadiennes et Canadiens soient plus facilement impliqués dans les processus décisionnels. Il s'agira également d'avoir la capacité de mesurer les résultats obtenus par le gouvernement du Canada par rapport à ces objectifs et de s'améliorer continuellement pour que la population canadienne puisse constater les avantages de sa participation à une démocratie forte.

Les 2 piliers principaux qui soutiendront la réalisation des objectifs de la Stratégie en matière de confiance et de transparence sont le Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information et le Plan d'action national pour un gouvernement ouvert.

Le Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information, également publié aujourd'hui, présente plusieurs mesures que le SCT entreprendra au cours des 3 prochaines années pour relever les défis les plus pressants du régime d'accès à l'information dans 3 grandes catégories : améliorer le service aux Canadiennes et Canadiens, accroître la confiance et la transparence et faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

L'une des premières mesures prises par le gouvernement du Canada est l'élaboration du Document d'orientation sur la divulgation de documents historiques. Publié aujourd'hui, ce document vise à permettre une approche plus efficace et cohérente pour l'examen et la divulgation éventuelle des documents historiques. Il s'agit notamment de réduire les délais de traitement et les coûts opérationnels associés, ainsi que de minimiser la nécessité de mener de longues consultations pour déterminer si un document peut être divulgué.

Cette nouvelle orientation définit les délais non statutaires recommandés pour aider les institutions fédérales à appliquer les exceptions discrétionnaires prévues par la Loi sur l'accès à l'information (LAI). Par exemple, l'exception relative aux affaires fédérales-provinciales a un seuil recommandé de 30 ans, et l'exemption relative aux affaires internationales et à la défense a un seuil recommandé de 50 ans. Cette orientation permettra de diffuser un plus grand nombre de documents aux Canadiens et Canadiennes, de renforcer le droit d'accès et d'améliorer la transparence des documents du gouvernement.

Le Plan d'action national pour un gouvernement ouvert énonce des engagements visant à rendre le gouvernement du Canada plus transparent, plus responsable et plus participatif. Pour que les institutions du gouvernement fédéral restent attentives aux besoins de la population canadienne, le public, la société civile, le monde universitaire et le secteur privé ont la possibilité de créer conjointement et d'influencer la politique et le processus décisionnel du gouvernement. Le gouvernement du Canada a lancé des occasions de consultation pour élaborer le Plan d'action national de 2025-2029 pour un gouvernement ouvert.

Un rapport annuel sur la mise en œuvre de la Stratégie en matière de confiance et de transparence sera publié sur Canada.ca pour permettre de suivre les progrès de manière transparente et responsable.

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter les principes fondamentaux de transparence, de responsabilité et de participation, qui font partie intégrante d'une démocratie saine et fonctionnelle et du maintien de la confiance du public.

Citation 

« Alors que nous continuons à faire face à une vague sans précédent de désinformation, notre gouvernement reste attaché aux valeurs d'ouverture et de transparence. La Stratégie en matière de confiance et de transparence, soutenue par le Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information et le Plan d'action national pour un gouvernement ouvert, est un ensemble d'engagements solides qui améliorent la transparence, la responsabilité et la participation des citoyens et citoyennes aux institutions démocratiques du Canada. L'ouverture et la transparence sont essentielles à l'établissement et au maintien de la confiance du public dans le gouvernement ».

-          L'honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor

Les faits en bref

• En tant que membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert depuis 2012, le Canada a publié 5 plans d'action nationaux pour un gouvernement ouvert et consulte actuellement les Canadiennes et les Canadiens pour élaborer le 6e.
• Pour participer aux consultations sur l'élaboration du Plan d'action national de 2025-2029 pour un gouvernement ouvert, rendez-vous sur parlonsgouvouvert.ca.
• En 2020, le gouvernement du Canada a lancé l'examen historique de l'accès à l'information. Il s'agissait du premier examen complet de la Loi sur l'accès à l'information depuis son adoption en 1983.
• Le Rapport au Parlement sur l'examen de l'accès à l'information a été déposé en décembre 2022. Le rapport présentait 21 conclusions qui mettaient en évidence plusieurs points pour lesquels des améliorations administratives ou opérationnelles devaient être apportées au régime d'accès à l'information. Le Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information a été élaboré pour permettre d'améliorer ces points.
• Le budget de 2024 propose un financement de 84 millions de dollars pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Bibliothèque et Archives Canada (BAC) afin de maintenir le régime d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Liens connexes

• Stratégie en matière de confiance et de transparence
• Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
• Document d'orientation sur la divulgation de documents historiques
• Plan d'action national pour un gouvernement ouvert | Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada
• Examen de l'accès à l'information Rapport au Parlement
• Participez à l'élaboration du Plan d'action national de 2025-2029 du Canada pour un gouvernement ouvert | Parlons Gouvernement Ouvert

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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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