Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour assurer l'unité de l'économie canadienne

OTTAWA, ON, le 6 juin 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne a présenté un nouveau projet de loi pour renforcer et améliorer la compétitivité et la résilience de l'économie canadienne.

La Loi sur l'unité de l'économie canadienne (Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada) supprimera les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'œuvre et fera avancer la réalisation des projets d'édification de la nation essentiels pour stimuler la croissance de la productivité de notre pays, développer son secteur de l'énergie et assurer sa sécurité ainsi que sa compétitivité économique.

Faire avancer les grands projets

La loi proposée accélérerait la réalisation de grands projets d'édification de la nation qui aideront le Canada à devenir l'économie la plus forte du G7, à approfondir nos relations commerciales avec des partenaires fiables et à créer de bons emplois au Canada. Le gouvernement fédéral déterminera si un grand projet est dans l'intérêt national en se fondant sur des consultations avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

• renforcer l'autonomie, la résilience et la sécurité du Canada;
• présenter des avantages économiques ou autres au Canada;
• avoir une forte probabilité d'exécution;
• promouvoir les intérêts des peuples autochtones;
• contribuer à une croissance propre et aux objectifs du Canada en matière de changement climatique.

Les projets seront déclarés d'intérêt national seulement après des consultations exhaustives avec les Autochtones concernés.

Lorsqu'un projet sera déclaré d'intérêt national, il sera approuvé d'emblée sous certaines conditions. Le projet fera l'objet des processus d'examen existants, mais on mettra l'accent sur la façon de le réaliser plutôt que sur la question de savoir s'il peut être entrepris. Le bureau fédéral des grands projets coordonnera et assurera l'exécution rapide de ces examens.

Les résultats, ainsi que la consultation des Autochtones, permettront d'établir un ensemble unique de conditions fédérales contraignantes pour le projet. Ces conditions comprendraient des mesures d'atténuation et d'accommodement pour protéger l'environnement et respecter les droits des peuples autochtones. Le bureau fédéral des grands projets comprendra un conseil consultatif autochtone composé de représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le gouvernement fédéral allouera également des fonds pour renforcer la participation des peuples autochtones à ce processus.

Cette loi va dans le sens de l'engagement du gouvernement du Canada en faveur de l'approche « un projet, une évaluation », qui consiste à effectuer une seule évaluation des projets et à améliorer la coordination et les processus d'autorisation. L'objectif final est de faire passer les délais de décision pour les grands projets de cinq à deux ans.

Le Canada s'acquittera de ses obligations constitutionnelles en matière de consultation des groupes autochtones afin de veiller à ce que les projets se déroulent dans le respect et la protection de leurs droits. Nous nous engageons à travailler d'une manière qui respecte nos engagements à l'égard de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des principes de réconciliation, y compris la réconciliation économique.

Suppression des obstacles au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'œuvre

Cette nouvelle loi permet d'unifier les treize économies du pays. Il supprime les obstacles fédéraux au libre-échange à l'intérieur de nos frontières tout en protégeant les travailleurs, l'environnement, la santé et la sécurité de toute la population canadienne.

Dans les cas où il existe un obstacle fédéral, la loi permettra à un bien ou à un service répondant à des règles provinciales ou territoriales comparables d'être considéré comme conforme aux exigences fédérales en matière de commerce intérieur. Pour les entreprises canadiennes, cela facilitera l'achat, la vente et le transport de biens et de services dans l'ensemble du pays.

En ce qui concerne la mobilité de la main-d'œuvre, la nouvelle loi fournira un cadre permettant de reconnaître les permis et les brevets provinciaux et territoriaux pour les travailleurs. Cela signifie qu'une personne autorisée à travailler dans une province ou un territoire peut plus rapidement et plus facilement exercer la même profession dans une administration fédérale.

La nouvelle loi facilitera le commerce dans l'ensemble du pays en éliminant les chevauchements entre les réglementations et réduisant les formalités administratives fédérales. Cela contribuera aussi à réduire les coûts ou les délais pour les entreprises canadiennes qui suivent des règles provinciales et territoriales comparables.

Citations

« Le nouveau gouvernement du Canada bâtit une économie canadienne unifiée. Le projet de loi d'aujourd'hui éliminera les obstacles fédéraux au commerce intérieur, libérera le potentiel économique du Canada et accélérera la réalisation de grands projets d'édification du pays partout au sein de notre nation. Il est temps dès maintenant de construire en grand et avec audace. »

- Le très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada

« Notre pays prospère lorsque nous nous unissons autour d'un objectif commun. Face à l'évolution du paysage du commerce international, le gouvernement du Canada prend des mesures décisives afin de renforcer l'économie canadienne pour les générations à venir. Cette loi nous donnera les moyens de lever les obstacles à la croissance économique et à la productivité, de réaliser des projets de construction nationale, de créer des emplois et de permettre aux entreprises de se développer. En travaillant de concert avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones, nous ferons du Canada l'économie la plus forte du G7. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne

« Le commerce au sein du Canada est un moteur essentiel de l'économie canadienne, car il crée des emplois, aide les entreprises à se développer et élargit le choix des consommateurs. Chaque année, plus de 530 milliards de dollars de biens et de services traversent les frontières provinciales et territoriales. Cela équivaut à près de 20 % du produit intérieur brut du Canada. Cela, malgré des obstacles internes qui nous empêchent de progresser. Imaginez ce que nous pourrions réaliser si les personnes et les biens circulaient librement à travers les frontières dans un marché canadien véritablement unifié. »

- L'honorable Chrystia Freeland, ministre des Transports et du Commerce intérieur

« Cette nouvelle loi vise à bâtir un Canada plus fort et plus connecté, en facilitant le commerce, en accélérant la réalisation de grands projets et en créant de meilleurs débouchés pour les gens, les entreprises et les communautés autochtones d'un océan à l'autre. L'énergie et les ressources naturelles sont la source de la puissance du Canada, et nous réaliserons des projets qui tirent parti de ces atouts afin de renforcer notre sécurité, notre souveraineté et notre économie. »

- L'honorable Tim Hodgson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Produits connexes

• Document d'information : Unité de l'économie canadienne : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada

Liens associés

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• Bureau de la croissance propre
• Déclaration des premiers ministres du Canada, des provinces et des territoires sur le renforcement de l'économie canadienne et l'avancement des grands projets
• Le premier ministre Carney rencontre les premiers ministres des provinces et des territoires et présente son plan visant à bâtir une économie canadienne forte et unifiée

Restez branchés

https://www.canada.ca/fr/affaires-intergouvernementales.html

SOURCE Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne

Personnes-ressources: Pour de plus amples renseignements (médias seulement) : Gabriel Brunet, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne, 819-665-6527, [email protected] ; Laura Scaffidi, Cabinet de l'honorable Chrystia Freeland, Ministre des Transports et du Commerce intérieur, 613-993-0055, [email protected]; Carolyn Svonkin, Cabinet de l'honorable Tim Hodgson, Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, 343-597-1725, [email protected]; Relations avec les médias, Bureau du Conseil privé, 613-957-5420, [email protected]