La FCEI demande qu'un budget fédéral soit déposé ce printemps

OTTAWA, ON, le 3 juin 2025 /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) se réjouit de constater que les partis d'opposition pressent le gouvernement de présenter un budget au printemps. Les PME attendent des nouvelles concernant au moins 5 mesures qui sont en suspens depuis le Budget 2024 et l'Énoncé économique de l'automne de la même année.   

Ces mesures sont les suivantes :

1. Augmenter le plafond de l'Exonération cumulative des gains en capital (ECGC) à 1,25 M$, rétroactivement au 25 juin 2024 (tel que promis par le premier ministre Carney).
2. Mettre en place l'Incitatif aux entrepreneurs canadiens (IEC) qui permettra de réduire le taux d'inclusion à 33,3 % sur un montant maximal de 2 M$ de gains en capital admissibles.
3. Rendre non imposables les 2,5 G$ en remises sur le carbone versées aux PME en décembre dernier (tel que promis).
4. Procéder au versement des remises sur le carbone aux PME, qui s'élèvent à 623 M$ pour la période 2024-2025.
5. Élargir l'admissibilité des PME à la remise sur le carbone versée aux PME pour les années 2019 à 2023 en prolongeant la date limite de déclaration de revenus des sociétés jusqu'au 31 décembre 2024 (au lieu du 15 juillet 2024).

Toutes ces mesures devraient déjà être en vigueur aujourd'hui. Le dépôt d'un budget permettrait au gouvernement d'introduire la législation qui aurait déjà dû être adoptée.  

Si rien n'est fait, les PME devront payer l'impôt sur le revenu des sociétés sur leur part de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises alors que l'ARC suggère aux propriétaires de PME de payer de l'impôt sur leurs remises, puis qu'ils demandent un remboursement lorsque la législation sera adoptée. Cela n'a aucun sens.

Compte tenu de la situation économique et commerciale actuelle, ce dont les PME ont besoin, c'est que le gouvernement fédéral tienne ses promesses. La meilleure façon de le faire, c'est de présenter un budget au cours de la session parlementaire actuelle.

−      Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales, FCEI

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SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

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