La Constitution du Québec pour protéger, renforcer et rassembler

QUÉBEC, le 9 oct. 2025 /CNW/ - Le ministre responsable des Relations canadiennes, ministre de la Justice et leader parlementaire du gouvernement, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie du député de Chapleau et adjoint gouvernemental à la Justice, M. Mathieu Lévesque, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi n^o 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

La Constitution du Québec pour protéger, renforcer et rassembler (Groupe CNW/Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec)

Ce projet met en valeur l'identité distincte du Québec, sa langue, sa culture, ses valeurs et son histoire. Il regroupe dans une seule loi fondamentale les principes et les règles qui définissent le fonctionnement de l'État et de ses institutions, les libertés et droits fondamentaux des Québécoises et des Québécois et les valeurs sociales distinctes de la nation québécoise.

Il s'articule autour de trois grands objectifs :

PROTÉGER  : 

• Les droits individuels et les droits collectifs.  
• La liberté des femmes d'avoir recours à l'avortement.  
• Le droit des Québécois d'avoir recours à l'aide médical à mourir.  
• Les lois fondamentales du Québec.  
• Le droit du Parlement d'avoir recours à la clause de souveraineté parlementaire.  
• Le territoire du Québec.

RENFORCER  : 

• L'égalité entre les femmes et les hommes.   
• Le caractère distinct de la nation québécoise en modifiant la Constitution canadienne.  
• L'autonomie constitutionnelle du Québec en adoptant une nouvelle loi à cet effet.  
• La démocratie québécoise en rejetant les symboles de la monarchie.  
• Les institutions québécoises en créant le Conseil constitutionnel.   
• La capacité d'agir du Québec à l'international.  

RASSEMBLER les Québécoises et les Québécois autour  : 

• De notre culture et de notre langue officielle et commune, le français.   
• De notre modèle d'intégration qui se distingue du multiculturalisme canadien.  
• De nos valeurs sociales distinctes, dont la laïcité de l'État.  
• De notre vision des droits et libertés de la personne.  
• Des principes fondamentaux de l'État : la démocratie, la séparation des pouvoir, la primauté du droit et la souveraineté parlementaire.  
• D'une constitution à travers laquelle ils peuvent enfin se reconnaître.  

Citations :

« Doter le Québec de sa propre constitution, c'est donner la possibilité aux Québécois et Québécoises de se reconnaître enfin pleinement dans une loi fondamentale. Plus que tout, c'est donner les moyens à notre nation de prendre son avenir en main. Nous avons toutes les raisons d'être fiers d'être Québécois. Nous sommes sans aucun doute un grand peuple, une grande nation, dont la constitution sera le miroir et le bouclier. »

Simon Jolin-Barrette, ministre responsable des Relations canadiennes, ministre de la Justice et leader parlementaire du gouvernement

« L'idée d'une constitution du Québec a traversé les décennies et a transcendé les allégeances politiques. Elle a toujours été rêvée, mais n'a jamais été réalisée. Depuis 2018, le Québec est entré dans une nouvelle ère constitutionnelle. Le projet que nous présentons incarne notre volonté de prendre tous les moyens disponibles pour protéger notre identité et accroître notre autonomie, notamment au sein de la fédération canadienne. »

Mathieu Lévesque, député de Chapleau, leader parlementaire adjoint du gouvernement et adjoint gouvernemental au ministre de la Justice

Fait saillant :

Le projet de constitution répond à de nombreuses recommandations du rapport intitulé Ambition. Affirmation. Action. du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels, notamment les recommandations n^os 1, 2, 5, 7, 8, 12, 23, 25, 26, 29, 34, 36 et 38.

Liens connexes :

• Pour en savoir plus sur le projet de constitution : https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/constitution-quebec
• Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Julien Garon, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable des Relations canadiennes, Tél. : [phone]; Information : Relations avec les médias, Ministère du Conseil exécutif, Tél. : [phone], [email protected]