La charge fiscale des entreprises de l'Ontario est la deuxième plus élevée parmi les provinces

À l'approche de la date limite pour produire les déclarations de revenus, le Conference Board du Canada évalue la charge fiscale des particuliers et des entreprises.

OTTAWA, le 2 mai 2016 /CNW/ - La charge fiscale nette des entreprises de l'Ontario est la deuxième plus élevée parmi les provinces, selon le nouveau rapport du Conference Board du Canada intitulé Comparaison des charges fiscales provinciales.

FAITS SAILLANTS

• L'Ontario se classe cinquième, derrière les quatre provinces de l'Ouest, pour ce qui est de la plus faible charge fiscale des particuliers.
• Seul le Québec a imposé aux entreprises une charge fiscale plus élevée que l'Ontario dans les quatre années qui ont fait l'objet de l'analyse, soit de 2008 à 2011.
• En Ontario, le fardeau fiscal des particuliers dont le revenu s'élève jusqu'à concurrence de 100 000 $ est relativement bas, mais les gens qui gagnent plus de 100 000 $ paient davantage d'impôts qu'un grand nombre de leurs pairs résidant ailleurs au pays.

Ce rapport compare les charges fiscales provinciales selon le calcul de ratios de charge fiscale provinciale des entreprises et des particuliers. L'analyse repose sur des données allant jusqu'à 2011 en ce qui a trait à la fiscalité des entreprises et jusqu'à 2012 dans le cas des particuliers (données les plus à jour disponibles au moment où la recherche a été réalisée).

En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, le niveau de la fiscalité des sociétés de l'Ontario est relativement élevé par rapport à la production brute du secteur des entreprises de la province. L'inclusion dans l'analyse des cotisations de sécurité sociale, des impôts sur la masse salariale et des taxes de vente ajoute à la charge fiscale des entreprises ontariennes, comparativement à celle des autres provinces. Seul le Québec présentait une charge fiscale nette pour les entreprises plus élevée que celle de l'Ontario en 2011.

Pour ce qui est de l'imposition des particuliers, la charge fiscale de l'Ontario est la cinquième plus faible parmi les provinces. La charge fiscale des particuliers dans chacune des quatre provinces de l'Ouest est inférieure à celle de l'Ontario.

« Le classement général de l'Ontario est le résultat d'un fardeau fiscal relativement modeste pour les particuliers ayant un revenu inférieur à 100 000 $, mais relativement plus élevé pour ceux qui gagnent davantage », explique Julie Adès, économiste principale.

L'analyse du Conference Board évalue les taux d'imposition implicites des particuliers dans cinq fourchettes de revenus : 0 $ à 29 000 $; 30 000 $ à 49 999 $; 50 000 $ à 69 999 $; 70 000 $ à 99 999 $; et 100 000 $ et plus. Pour ce qui est du niveau de fiscalité provinciale des particuliers en proportion de leur revenu total, l'Ontario affiche le troisième plus bas ratio dans trois des quatre fourchettes inférieures de revenu (et le quatrième plus bas dans la plus faible fourchette de revenu : de 0 $ à 29 999 $). Dans la fourchette de revenu la plus élevée (plus de 100 000 $), l'Ontario présente le cinquième ratio le plus élevé.

Cette analyse ne tient pas compte des modifications apportées au régime d'imposition de la province depuis 2012. Par exemple, l'Ontario a introduit en 2014 un nouveau taux d'imposition de 12,16 % pour les particuliers qui gagnent entre 150 000 $ et 220 000 $.

Ce rapport n'évalue pas les biens et les services financés par les gouvernements au moyen des recettes fiscales.

La fiscalité des entreprises comprend : l'impôt provincial sur les bénéfices des sociétés, les cotisations de sécurité sociale payées par les employeurs, les impôts sur la masse salariale, l'impôt foncier et les taxes de vente provinciales ainsi que les parties provinciales de la TVH.

La fiscalité des particuliers comprend : l'impôt provincial sur le revenu des particuliers, les cotisations de sécurité sociale payées par les employés, l'impôt foncier et les taxes de vente provinciales ainsi que les parties provinciales de la TVH.

Joignez-vous à Julie Adès et Matthew Stewart pour un webinaire en direct portant sur les résultats de l'analyse, le 1^er juin 2016, à 14 h HE.

Le rapport a été produit pour le Centre d'analyse des impôts, des incitatifs fiscaux et de la compétitivité (CAIIFC). Mis sur pied en 2014, le CAIIFC fournit aux chefs d'entreprise et aux décideurs canadiens des recherches quantitatives de premier plan sur tous les aspects du régime canadien d'imposition et d'incitatifs fiscaux. Le CAIIFC, qui utilise des outils économétriques de pointe pour mesurer l'incidence des réformes proposées sur l'économie canadienne, publie des rapports accessibles et fondés sur des données probantes traitant des principaux enjeux liés à l'imposition et aux incitatifs fiscaux.

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SOURCE Le Conference Board du Canada

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