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La Chambre des Communes adopte la Loi sur l'unité de l'économie canadienne English


Nouvelles fournies par

Cabinet du Premier ministre du Canada

20 juin, 2025, 18:41 ET

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OTTAWA, ON, le 20 juin 2025 /CNW/ - Le nouveau gouvernement du Canada a pour mandat de bâtir grand, de bâtir avec audace et de bâtir maintenant. Aujourd'hui, le premier ministre Mark Carney a salué l'adoption par la Chambre des communes du projet de loi C-5, intitulé la Loi sur l'unité de l'économie canadienne.

Ce projet de loi permettra de bâtir une économie canadienne forte et unifiée grâce aux mesures suivantes :

  • Élimination des obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'œuvre, afin de garantir la libre circulation des biens, des services, des travailleurs et des entreprises entre les provinces et les territoires.
  • Accélération des projets d'intérêt national qui relieront et transformeront notre pays et stimuleront la croissance économique, tout en garantissant la protection de l'environnement et le respect des droits des peuples autochtones.
  • Collaboration avec les peuples autochtones par la consultation et la mobilisation afin de promouvoir une prospérité commune.

Ensemble, ces mesures vont créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens et les Canadiennes, leur permettre d'y accéder et faire croître la prospérité. Le premier ministre a fait le point sur ces mesures avec les premiers ministres des provinces et des territoires lors de leur réunion tenue plus tôt aujourd'hui. Les dirigeants ont convenu de rester en contact étroit afin de renforcer la vigueur du Canada à l'échelle nationale.

Le partenariat avec les Autochtones est un élément essentiel de ce projet de loi, et une consultation approfondie sera fondamentale pour la réussite des projets à venir. Le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ainsi que les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À cette fin, le premier ministre Carney rencontrera au cours des prochaines semaines des représentants des Premières Nations, inuits et métis.

Le projet de loi C-5 est maintenant soumis à l'examen du Sénat, ce qui nous rapproche de l'élimination des obstacles fédéraux au libre-échange d'ici la fête du Canada.

Citations

« L'adoption aujourd'hui du projet de loi C-5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne, permettra d'éliminer les obstacles au commerce, d'accélérer les projets d'intérêt national et de stimuler la croissance économique, en plaçant le partenariat autochtone au cœur de cette croissance. Il faut bâtir grand, bâtir avec audace et bâtir maintenant. Le Canada a plus à offrir que ce qu'aucune autre nation ne peut lui prendre. »
-- Le très hon. Mark Carney, premier ministre du Canada

« L'adoption du projet de loi C-5 par la Chambre des communes est une étape cruciale dans la création d'une économie canadienne unifiée et la réalisation plus rapide de grands projets. Merci aux collègues qui ont appuyé ce projet de loi - vous appuyez la construction d'un Canada plus fort. »
-- L'hon. Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne

« Ce projet de loi vise à bâtir un Canada plus fort et plus uni. Bâtissons la confiance, éliminons les barrières au commerce intérieur et créons une économie unifiée - d'un océan à l'autre. Ensemble, nous bâtissons un Canada plus fort pour tous. »
-- L'hon. Chrystia Freeland, ministre des Transports et du Commerce intérieur

« Je suis ravi de voir la Loi sur l'unité de l'économie canadienne franchir cette étape importante. Grâce à cette loi, nous ne nous demandons plus "Pourquoi construire?", mais plutôt "Comment allons-nous y parvenir ?". Nous éliminons les obstacles, mettons à profit les ressources du Canada et les talents de sa main-d'œuvre, plaçons la consultation avec les Autochtones ainsi que l'équité au cœur de nos priorités, et poursuivons notre lutte contre les changements climatiques - le tout pour bâtir et faire du Canada une superpuissance énergétique. Dans la nouvelle économie que nous bâtissons, le Canada sera défini par sa capacité à produire des résultats, non par des retards. »
-- L'hon. Tim Hodgson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

« Les voix des peuples autochtones sont présentes là où ont lieu les discussions et où se prennent les décisions. Notre gouvernement reconnaît que les peuples autochtones ont le droit de déterminer leur propre avenir. En tant que première ministre autochtone des Services aux Autochtones, je comprends l'importance des relations pour la suite des choses - et je suis ravie de constater que le premier ministre a déterminé qu'il s'agit là d'une priorité et d'un élément essentiel du travail à venir. »
-- L'hon. Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones

Document connexe

  • Document d'information : Unité de l'économie canadienne : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada

Ce document se trouve également à l'adresse : https://pm.gc.ca

SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada

Relations avec les médias - CPM : [email protected]

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