TORONTO, le 12 déc. 2025 /CNW/ - La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) a pris des mesures pour suspendre le permis de vente d'alcool du Vegas Island, situé au 5029, rue Bank, à Ottawa, en Ontario, à compter du 11 décembre 2025.
Les mesures prises par la CAJO font suite à une enquête de 10 mois menée par la Gendarmerie royale du Canada en partenariat avec le département américain de la Sécurité intérieure et l'Agence des services frontaliers du Canada. L'enquête a abouti à l'inculpation d'un certain nombre de personnes pour des infractions liées au trafic de stupéfiants en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et pour des infractions liées à des organisations criminelles en vertu du Code criminel. Sur la base des informations fournies par la GRC, la CAJO a conclu que le trafic de stupéfiants et d'autres activités illégales avaient lieu dans les locaux avec la participation du personnel et que le titulaire du permis n'avait fait aucun effort pour les empêcher.
Un établissement visé par une ordonnance de suspension immédiate a le droit de faire appel de la décision du registrateur dans un délai de 15 jours auprès du Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP), un tribunal décisionnel qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario et qui est indépendant de la CAJO.
Citation
« Détenir une licence d'alcool en Ontario est un privilège qui s'accompagne de la responsabilité d'être un exploitant dans le respect de la loi. La CAJO applique une politique de tolérance zéro à l'égard des établissements qui permettent que leurs locaux soient utilisés à des fins illégales. Cette suspension démontre notre engagement à collaborer avec les forces de l'ordre afin d'éliminer les mauvais acteurs du secteur et de protéger nos communautés. »
-- Karin Schnarr, directrice générale et registrateure, CAJO
Informations supplémentaires
La suspension par la CAJO a été ordonnée en vertu du paragraphe 13(3) de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools (L.O. 2019, chap. 15, annexe 22), qui autorise le registrateur à suspendre un permis lorsque cela est nécessaire dans l'intérêt public.
À propos de la CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l'Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s'agit d'une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario.
SOURCE Alcohol and Gaming Commission of Ontario
Renseignements pour les médias: Communications CAJO, [email protected], 416 326-3200
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