La CAJO protège les mineurs grâce à de nouvelles mesures visant à empêcher l'accès des mineurs à l'alcool et aux produits à base de cannabis.

TORONTO, le 8 déc. 2025 /CNW/ - La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) est heureuse d'annoncer de nouvelles mesures visant à renforcer sa capacité à protéger les jeunes et à empêcher l'accès des mineurs à l'alcool et aux produits du cannabis.

À partir de ce mois-ci, les activités menées dans le cadre du programme de clients mystères de la CAJO s'étendront pour inclure un nouveau rôle, appelé « jeunes surveillants de l'observation ». Ces surveillants travailleront directement avec les inspecteurs de la CAJO afin d'identifier les détaillants qui autorisent les mineurs à acheter des produits soumis à une restriction d'âge. Les surveillants de l'observation sont des personnes âgées de 16 à 18 ans nommées par le registrateur de la CAJO avec l'accord de leurs parents ou tuteurs.

Les détaillants qui ne vérifient pas l'identité des clients ou vendent des produits soumis à une restriction d'âge à des mineurs seront poursuivis pour violation de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools (LPARA) ou de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis (LLLC). Le barème des amendes de la CAJO prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 100 000 dollars pour la vente de cannabis ou d'alcool à des mineurs. En plus des amendes, les titulaires de licence ou de permis peuvent faire l'objet de mesures réglementaires supplémentaires, notamment la suspension, voire la révocation de leur licence ou de leur permis pour les infractions les plus graves ou répétées.

La LPARA et la LLLC confèrent à la CAJO le pouvoir d'embaucher des mineurs afin de contrôler le respect des lois, des règlements et des normes du registrateur. L'ajout de jeunes surveillants de l'observation constitue un outil efficace pour la CAJO afin de s'assurer que les détaillants prennent les mesures nécessaires pour empêcher la vente d'alcool et de cannabis aux mineurs.

Cette stratégie adopte une approche de protection des jeunes largement reconnue comme une pratique exemplaire dans d'autres secteurs réglementés, où les jeunes surveillants de l'observation jouent un rôle clé dans l'application des restrictions d'âge pour des produits tels que le tabac. En mettant en œuvre cette approche, la CAJO continue de remplir son mandat de réglementation avec honnêteté, intégrité et dans l'intérêt public.

Citation

« Protéger les jeunes contre les méfaits de la consommation d'alcool et de cannabis est plus qu'une simple responsabilité réglementaire, c'est un devoir moral profond. Ce programme amélioré envoie un message clair selon lequel tous les détaillants sont responsables de donner la priorité à la santé et à la sécurité des jeunes et renforce l'engagement de la CAJO à tenir les mauvais acteurs responsables. »

- Karin Schnarr, directrice générale et registrateure, CAJO

Informations supplémentaires

En vertu de la LLLC, les détaillants de cannabis sont tenus de demander une pièce d'identité à toute personne semblant avoir moins de 25 ans et doivent s'assurer qu'elle est âgée d'au moins 19 ans avant de lui permettre l'entrée ou de lui vendre des produits. De même, les titulaires de permis d'alcool doivent vérifier l'identité de toute personne semblant avoir moins de 19 ans avant de lui vendre des produits ou de lui servir des boissons en vertu de la LPARA. Le programme élargi de clients mystères contribuera à garantir la conformité dans ces secteurs, tout en atténuant les risques pour la sécurité publique et en protégeant les mineurs. La LPARA et la LLLC confèrent au registrateur de la CAJO le pouvoir de nommer des jeunes dans le but de contrôler le respect de la réglementation :

• Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools, art. 53 : autorise la nomination de personnes âgées de 16 à 18 ans pour contrôler la conformité.
• Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, art. 46 : autorise la nomination de personnes âgées de 18 ans pour contrôler la conformité.

À propos de la CAJO

La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l'Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s'agit d'une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario.

SOURCE Alcohol and Gaming Commission of Ontario

Renseignements pour les médias : Communications CAJO, [email protected], 416 326-3200