La Banque Nationale du Canada annonce un placement de billets avec remboursement de capital à recours limité AT1 FPUNV

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Le prospectus préalable de base est accessible, et le supplément de prospectus préalable ou toute modification sera accessible dans un délai de deux jours ouvrables, sur SEDAR+

MONTRÉAL, le 4 juin 2026 /CNW/ - La Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale » ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a conclu une entente avec un groupe de placeurs dirigé par Financière Banque Nationale inc. relativement à l'émission de 600 millions de dollars de billets avec remboursement de capital à recours limité, série 4 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (titres secondaires) (les « billets »).

Les billets porteront intérêt à un taux annuel de 6,067 %, payable semestriellement, pour la période initiale se terminant le 16 août 2031, exclusivement. Par la suite, le taux d'intérêt sur les billets sera rajusté tous les 5 ans à un taux correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada comportant une échéance de 5 ans alors en vigueur, majoré de 2,95 %. Les billets viendront à échéance le 16 août 2086.

Parallèlement à l'émission des billets, la Banque Nationale émettra des actions privilégiées de premier rang à taux fixe rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif, série 51 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées série 51 »), qui seront détenues par Société de fiducie Computershare du Canada en qualité de fiduciaire de Fiducie à recours limité BNC LRCN (la « fiducie à recours limité »). En cas de non-versement des intérêts ou du capital des billets à leur échéance, le recours de chaque porteur de billets se limitera à sa quote-part dans les actifs de la fiducie à recours limité à l'égard des billets, qui se composeront, sauf dans des circonstances particulières, d'actions privilégiées série 51.

La Banque Nationale pourra racheter les billets pendant la période du 16 juillet au 16 août inclusivement, à compter de 2031 et tous les 5 ans par la suite, uniquement sur rachat par la Banque Nationale des actions privilégiées série 51 détenues dans la fiducie à recours limité, conformément aux conditions relatives à ces actions et sous réserve de l'approbation écrite préalable du Surintendant des institutions financières (Canada), en totalité moyennant un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus 60 jours.

Le produit net que la Banque Nationale tirera de la vente des billets sera ajouté à ses fonds généraux et affecté à ses besoins bancaires généraux. Il est prévu que la clôture aura lieu le 11 juin 2026.

Les billets et les actions privilégiées série 51 seront offerts au moyen d'un supplément de prospectus au prospectus préalable de base simplifié de la Banque Nationale daté du 6 septembre 2024, qui sera déposé le ou vers le 4 juin 2026 auprès des commissions des valeurs mobilières et autres autorités de réglementation analogues dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada.

L'accès au supplément de prospectus préalable, au prospectus préalable de base correspondant et à toute modification apportée aux documents est fourni conformément à la législation sur les valeurs mobilières concernant les procédures d'accès à un supplément de prospectus préalable, à un prospectus préalable de base et à toute modification apportée aux documents. Le prospectus préalable de base est accessible, et le supplément de prospectus préalable ou toute modification sera accessible dans un délai de deux jours ouvrables, sur SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.ca.

Une copie électronique ou papier du supplément de prospectus préalable, du prospectus préalable de base correspondant et de toute modification apportée aux documents peut être obtenue gratuitement auprès de Financière Banque Nationale Inc. par téléphone au [phone] ou par courriel à l'adresse [email protected], en fournissant à la personne-ressource une adresse électronique ou postale, selon le cas.

Les billets n'ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ou d'une autre loi sur les valeurs mobilières d'un État, et ils ne peuvent pas être offerts, vendus, directement ou indirectement, ou livrés aux États-Unis d'Amérique, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d'inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'achats de titres aux États-Unis.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Certaines déclarations faites dans ce communiqué de presse sont des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives reposent sur un certain nombre d'hypothèses et sont assujetties à un certain nombre de facteurs, de risques inhérents et à des incertitudes, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque Nationale et dont les effets sont difficilement prévisibles. À moins que la législation ne l'y oblige, la Banque Nationale ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut de temps à autre être faite en son nom. L'information prospective contenue dans le présent communiqué de presse est présentée aux fins de l'interprétation de l'information contenue dans ce dernier et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

À propos de la Banque Nationale du Canada
Forte d'un actif de 618 milliards de dollars au 30 avril 2026, la Banque Nationale du Canada est l'une des six banques d'importance systémique au Canada. Elle compte environ 35 000 employés dans des fonctions à contenu élevé de savoir, et exerce ses activités dans trois secteurs au Canada, soit Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine et Marchés financiers. Un quatrième secteur, Financement spécialisé aux États-Unis et International, vient compléter la croissance des activités domestiques. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX : NA). Suivez ses activités sur bnc.ca ou par l'entremise des médias sociaux.

SOURCE Banque Nationale du Canada

Renseignements : Alexandre Guay, Conseiller principal, Affaires publiques, Banque Nationale du Canada, [email protected], 514 412-5125