L'ombudsman des contribuables souhaite avoir votre avis sur les retards dans le traitement des redressements T1 et les options de plaintes à l'Agence du revenu du Canada
EnglishOTTAWA, ON, le 20 août 2026 /CNW/ -- L'ombudsman des contribuables, Me François Boileau, sollicite vos avis concernant les retards de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans le traitement des demandes de redressement T1 complexes et les options disponibles pour résoudre les plaintes à l'ARC. Nous vous invitons à remplir un questionnaire en ligne anonyme pour nous aider à mieux comprendre les expériences du public liées à ces domaines.
Le Plan d'amélioration des services de 100 jours a été mis en place il y a près d'un an. Durant cette période, le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) a suivi de près les efforts de l'ARC pour offrir des services de qualité auxquels les contribuables s'attendent et méritent. De plus, ce printemps, le BOC a lancé deux examens systémiques : l'un sur les retards dans le traitement des demandes de redressement T1 complexes et l'autre sur les options disponibles pour résoudre les plaintes.
Le questionnaire, qui est destiné au public, fait partie de notre recherche sur les deux examens. La date limite pour remplir le questionnaire est le 2 septembre, qui est l'anniversaire du lancement du Plan d'amélioration des services de 100 jours.
Renseignements généraux
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) a comme rôle d'aider à améliorer le service que l'Agence du revenu du Canada offre (ARC) aux contribuables. Il le fait en examinant les plaintes concernant la qualité du service ainsi qu'en cernant et en examinant des enjeux systémiques et émergents pouvant toucher plus d'une personne ou une partie de la population. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le processus de plainte sur la page Web Notre processus de plainte.
L'ombudsman formule des recommandations directement à l'intention du ministre des Finances et du Revenu national ou du ministre et de la présidente du Conseil de direction de l'ARC afin de traiter les enjeux systémiques et d'améliorer le service que l'ARC offre aux contribuables. Nous travaillons également à sensibiliser à la Charte des droits du contribuable et au rôle du BOC.
Citations
« Cela fait presque un an que le Plan d'amélioration des services de 100 jours a été mis en place. Nous savons que l'ARC a apporté de nombreuses améliorations, mais nous avons lancé deux examens systémiques pour voir si elle pourrait en faire plus. »
« Ce ne sont pas tous les gens qui rencontrent un enjeu avec l'ARC qui entrent en communication nécessairement avec notre Bureau pour soumettre une plainte. Nous avons ouvert ce questionnaire au public afin d'obtenir un portrait plus complet de leurs expériences pour nos examens systémiques. Les commentaires que nous recevrons nous aideront à mieux cerner les lacunes dans le service et les améliorations potentielles que l'ARC pourrait apporter. »
Me François Boileau, ombudsman des contribuables
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SOURCE Office of the Taxpayers' Ombudsperson

Personnes-ressources : Relations avec les médias, Bureau de l'ombudsman des contribuables / Gouvernement du Canada, [email protected]
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