L'Ombudsman décerne le prix de la bonne gouvernance à la Ville de Hamilton

La Ville reconnue pour sa pratique exemplaire d'abolir les frais de soumission des plaintes au commissaire à l'intégrité

OTTAWA, ON, le 19 août 2025 /CNW/ - Paul Dubé, Ombudsman de l'Ontario, a annoncé aujourd'hui la première municipalité lauréate du prix de la bonne gouvernance décerné par son Bureau : la Ville de Hamilton.

Ce prix récompense les organismes publics faisant montre de pratiques administratives exemplaires. Dans le cas de Hamilton, cette pratique était la décision du Conseil d'abolir les frais de 100 $ exigés aux résident(e)s pour le dépôt d'une plainte au commissaire à l'intégrité de la Ville.

L'Ombudsman Dubé a présenté le prix à la mairesse Andrea Horwath ce matin lors de la séance plénière du congrès annuel de l'association des municipalités de l'Ontario, à Ottawa.

« Il ne devrait y avoir aucuns frais ni aucun autre obstacle au dépôt d'une plainte, car c'est le droit de chaque résident(e), a-t-il déclaré. C'est un élément important de toute démocratie, surtout à l'échelon local. »

Depuis 2019, toutes les municipalités de la province doivent être dotées d'un code de conduite et fournir l'accès à un(e) commissaire à l'intégrité. Le Conseil de la Ville de Hamilton a aboli ces frais en juin 2022 après l'examen par l'Ombudsman d'une plainte d'un résident à faible revenu disant ne pas avoir les moyens de les payer.

À l'époque, dans sa lettre à la Ville, l'Ombudsman Dubé a fait remarquer que le système de traitement des plaintes prévu au code de conduite « repose sur le principe que le public souhaite se faire entendre pour contribuer à la continuité de la transparence au palier municipal ».

Exiger des frais « va entièrement à l'encontre » de l'intention du système et « pénalise le(la) plaignant(e) dans l'exercice de ses droits », a-t-il dit, ajoutant que cela pouvait empêcher des plaintes légitimes d'être adressées.

La mairesse Horwath a remercié l'Ombudsman pour le prix, soulignant que la Ville a maintenu sa pratique de soumission sans frais des plaintes au commissaire à l'intégrité depuis son entrée en fonction à la mairie en novembre 2022. « C'est un honneur d'être la première municipalité saluée par l'Ombudsman pour les efforts déployés au nom de la transparence et de la responsabilisation, s'est-elle réjouie. Nous aimons l'expertise et les conseils de son Bureau sur les questions de ce genre. »

Ces dernières années, dans le cas de Hamilton et d'autres municipalités, l'Ombudsman a fait observer que bien des municipalités exigent des frais pour prévenir les plaintes « frivoles ou vexatoires », et les a pressées d'investir le(la) commissaire à l'intégrité du pouvoir d'évaluer les dossiers et de les rejeter pour cette raison, s'il y a lieu.

M. Dubé a lancé le prix de la bonne gouvernance plus tôt cette année dans le cadre des activités du 50^e anniversaire d'Ombudsman Ontario. En février, il l'a décerné à la Police provinciale de l'Ontario pour l'amélioration de ses services en français. Les prix aux organismes de la fonction publique et du secteur public élargi de l'Ontario seront annoncés au fil de cette année marquante.

« Dans notre travail, nous traitons des dizaines de milliers de plaintes et de demandes de renseignements au sujet des services publics - et souvent, cela nous amène à travailler directement avec les organismes responsables », a résumé M. Dubé.

« Chaque fois que c'est possible, nous communiquons des pratiques exemplaires ou recommandons des solutions pour améliorer le fonctionnement des services au public et prévenir de nouvelles plaintes. Quand l'organisation met ces solutions en œuvre, tout le monde y gagne - et les organisations qui le font méritent d'être récompensées. »

Dans ses 50 ans d'histoire, le Bureau de l'Ombudsman a toujours reçu des plaintes et des demandes de renseignements sur des questions municipales, mais ce n'est que le 1^er janvier 2016 que son champ de compétence a été pleinement étendu aux municipalités. Depuis lors, Ombudsman Ontario a traité près de 30 000 dossiers sur des municipalités - et a réglé la plupart d'entre eux en travaillant avec les représentant(e)s locaux(ales). Année après année, les sujets les plus fréquents concernent les conseils municipaux et leurs comités (notamment les questions de conduite), l'application des règlements, ainsi que les services tels les logements, l'infrastructure ou les services publics locaux.

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Les prix de la bonne gouvernance de l'Ombudsman : Ils visent à encourager et à souligner la bonne administration, le traitement équitable et l'adoption de pratiques exemplaires. S'inscrivant dans la vision d'Ombudsman Ontario, soit « un secteur public œuvrant au service de la population dans l'équité, la responsabilisation, la transparence et le respect des droits », ces mesures concrètes ont mené à une administration exemplaire.

Les lauréat(e)s seront choisi(e)s par l'Ombudsman à partir des candidatures proposées par son personnel, d'après ses interactions avec les organismes du secteur public dans le cadre des enquêtes et du traitement des plaintes soumises par le public.

Ombudsman Ontario : En 1975, l'Ontario est devenu la septième province à annoncer la création d'un bureau indépendant et impartial de l'Ombudsman pour protéger le droit de la population à un traitement juste par les organismes publics. Depuis, Ombudsman Ontario a traité plus d'un million de plaintes et de demandes de renseignements, et enquêté sur des centaines de dossiers, le tout ayant débouché sur plus de 1 300 recommandations. La plupart ont été appliquées, au profit de millions d'Ontarien(ne)s. Le mandat de l'Ombudsman couvre aujourd'hui la totalité des organismes gouvernementaux provinciaux, des municipalités, des universités et des conseils scolaires, ainsi que les services de protection de l'enfance et les fournisseurs des services en français. Le logo du 50^e anniversaire d'Ombudsman Ontario arbore l'image d'un griffon, dans une version modernisée de cet insigne que le Bureau a choisi en 1975 pour symboliser son rôle de protecteur des droits.

SOURCE Ombudsman Ontario

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