L'OCRI établit ses priorités annuelles de 2027 pour renforcer la protection des investisseurs et faire évoluer la réglementation

Les priorités continuent de mettre l'accent sur ce qui a le plus d'incidence sur les parties prenantes, comme les activités d'intégration, le renforcement de la cyberrésilience et l'examen des pratiques de traitement des plaintes

TORONTO, le 7 avril 2026 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié ses priorités annuelles pour l'exercice 2027 (qui s'échelonne du 1^er avril 2026 au 31 mars 2027), priorités qui mettent en lumière des mesures visant à renforcer la protection des investisseurs, à améliorer l'intégrité des marchés et à soutenir la confiance dans les marchés financiers canadiens. L'exercice 2027 est le dernier exercice du plan stratégique 2025-2027 de l'OCRI.

Les priorités annuelles fournissent aux membres, aux investisseurs et aux parties prenantes du secteur des thèmes et initiatives clairs et concrets qui permettent de renforcer la transparence, d'établir une orientation réglementaire et de soutenir la reddition de comptes. Comme par les années précédentes, nous avons élaboré ces priorités en gardant à l'esprit les principes suivants : 

• la capacité d'atteindre les objectifs énoncés dans notre plan stratégique triennal;   

• la prise en compte des changements qui pourraient nous obliger à nous adapter et à réagir en fonction de l'évolution du secteur; 

• les répercussions sur les membres, les investisseurs et les autres parties prenantes, y compris le temps et les coûts qu'ils pourraient devoir consacrer aux initiatives de l'OCRI.  

« Les priorités annuelles de 2027 de l'OCRI témoignent de la façon dont nous continuons de réaliser nos priorités stratégiques et montrent que nous sommes tournés vers l'avenir et aptes à réagir à un environnement qui change rapidement, a déclaré Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l'innovation et à la protection des parties prenantes de l'OCRI. À mesure que cet environnement évoluera, l'OCRI demeurera agile et attentif aux risques émergents et aux conditions changeantes des marchés. Nous sommes déterminés à fournir de la valeur dans des domaines qui comptent pour les parties prenantes, notamment en renforçant la cyberrésilience et en veillant à ce que les investisseurs soient protégés. »

Points saillants des priorités annuelles de 2027

L'OCRI continuera de favoriser des initiatives qui contribueront à la réalisation des six objectifs stratégiques de son plan stratégique, en s'efforçant de produire des résultats tangibles pour les investisseurs et le secteur.

Intégration - L'OCRI mettra la dernière main à des initiatives d'intégration clés afin de réduire la complexité réglementaire et d'améliorer l'efficience, notamment en publiant un manuel de réglementation harmonisé qui regroupera les règles visant les courtiers en placement et les règles visant les courtiers en épargne collective, et en proposant des réformes des cadres d'inscription et de formation continue.

Recherche, sensibilisation et protection des investisseurs - L'OCRI prendra également des mesures importantes pour exécuter des projets de protection des investisseurs qui mettent l'accent, entre autres, sur le retrait des sites Web frauduleux, l'amélioration des processus de transfert de compte et la recherche sur les comportements des investisseurs.

Dans le cadre de ce travail, l'organisme se penchera sur les délais de règlement des plaintes, en s'appuyant sur des initiatives récentes et continues visant à renforcer le cadre global de traitement des plaintes. L'OCRI propose une règle harmonisée sur le signalement et le traitement des plaintes, règle qui a fait l'objet d'un appel à commentaires dans le cadre de la dernière phase de son projet de consolidation des règles, dans le but de créer plus d'uniformité et de clarté dans l'ensemble du secteur.

Évolution de la réglementation - L'OCRI continuera de moderniser son approche réglementaire en améliorant l'efficience opérationnelle au moyen de la technologie et de l'automatisation, en donnant plus d'ampleur à son bac à sable réglementaire, la Boîte à innovations, et en renforçant la cyberrésilience dans l'ensemble du secteur à l'aide de nouveaux cadres de données et d'exercices ciblés. La cyberrésilience demeurera une priorité compte tenu du rôle crucial qu'elle joue dans la protection des investisseurs et le maintien de la confiance dans le système financier.

Accès aux conseils - L'accès aux conseils demeure une grande priorité, et l'OCRI est déterminé à évaluer et à améliorer le cadre réglementaire des conseils en ligne personnalisés afin de mieux répondre aux besoins changeants des investisseurs canadiens.

Inscription et assurance des compétences - L'OCRI modernisera aussi son cadre d'inscription en opérationnalisant les fonctions d'inscription qui lui ont été déléguées partout au pays, afin que la façon dont les personnes inscrites sont supervisées soit plus efficiente et uniforme.

Réglementation des marchés - L'OCRI améliorera la transparence et l'efficacité de la surveillance des marchés en publiant son premier rapport annuel sur la réglementation des marchés et en révisant les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) afin de mieux soutenir les courtiers et émetteurs de petite taille.

Pour de plus amples renseignements, consultez l'intégralité des priorités annuelles de 2027.

À propos de l'OCRI

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Médias : Joanna Nicholson, Chef des communications et des affaires publiques, [email protected]