Avis d'audience - L'OCRI tiendra une audience sur les sanctions concernant Paul Vincent Ongcapin Encarnacion et Mari Sophia Mendoza Encarnacion

TORONTO, le 21 mai 2026 /CNW/ - Une audience sur les sanctions aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) conformément aux Règles visant les courtiers en épargne collective dans l'affaire Paul Vincent Ongcapin Encarnacion et Mari Sophia Mendoza Encarnacion.

La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer par suite de sa décision datée du 16 avril 2026, dans laquelle elle a conclu que Paul Encarnacion et Mari Encarnacion :

1. ont reçu des fonds de la part d'un client, ce qui a donné lieu à un conflit d'intérêts important qu'ils n'ont pas soulevé ni signalé au courtier membre ou réglé dans l'intérêt du client;
2. ont fait des déclarations fausses ou trompeuses au courtier membre dans le cours de son enquête.

La formation d'instruction a également constaté que Paul Encarnacion a été désigné seul bénéficiaire dans le testament d'un client, ce qui a donné lieu à un conflit d'intérêts important qu'il n'a pas soulevé ni signalé au courtier membre ou réglé dans l'intérêt du client.

On peut accéder à la décision sur la responsabilité rendue par la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Encarnacion 2026 OCRI 13

L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca. 

Date de l'audience : le 17 juin 2026, à compter de 10 h (heure de l'Est)

Lieu : Toronto (Ontario), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce formulaire.

Durant la période des faits reprochés, Paul Encarnacion et Mari Encarnacion exerçaient leurs activités à Les Placements PFSL du Canada Ltée dans la région de Mississauga, en Ontario. À l'heure actuelle, ils ne sont pas inscrits dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

The Canadian Investment Regulatory Organization (CIRO) is the pan-Canadian self-regulatory organization that oversees all investment dealers, mutual fund dealers and trading activity on Canada's debt and equity marketplaces. CIRO is committed to the protection of investors, providing efficient and consistent regulation, and building Canadians' trust in financial regulation and the people managing their investments. For more information, visit www.ciro.ca. 

All information about disciplinary proceedings relating to current and former member firms and individual registrants under the Investment Dealer and Partially Consolidated Rules (for investment dealers), the Mutual Fund Dealer Rules (for mutual fund dealers) and the Universal Market Integrity Rules (UMIR) is available on CIRO's website.

Background information regarding the qualifications and disciplinary history, if any, of advisors currently employed by CIRO-regulated investment firms is available free of charge through the AdvisorReport service. Information on how to make dealer, advisor or marketplace-related complaints is available by calling 1-877-442-4322.

CIRO investigates possible misconduct by its member firms and individual registrants. It can bring disciplinary proceedings which may result in sanctions including fines, suspensions, permanent bars, expulsion from membership, or termination of rights and privileges for individuals and firms.

Autres demandes :
Service des plaintes et des demandes de renseignements
Formulaire sécurisé
Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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