L'Érablière David Bourdeau inc. doit verser 61 070 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 21 oct. 2025 /CNW/ - Le 16 juillet 2025, l'Érablière David Bourdeau inc., de Saint-Chrysostome, en Montérégie, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Entre le 1er janvier et le 7 août 2020, l'Érablière a réalisé, à deux reprises, des travaux de déboisement, de l'essouchage et du nivellement de sol dans des milieux humides et hydriques, soit en rive d'un cours d'eau et dans un marécage, situé sur le lot 6 251 464, à Havelock, en Montérégie, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère. Les interventions dans des milieux humides et hydriques perturbent les fonctions hydrologiques de ces milieux et entraînent des impacts sur les sols, la végétation et la faune, ce qui représente une atteinte importante à l'environnement. En agissant ainsi, l'Érablière a contrevenu à l'article 22 de la LQE.

L'Érablière David Bourdeau inc. a été condamnée à verser deux amendes totalisant un montant de 40 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit 21 070 $, pour un montant total de 61 070 $. 

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs