L'entreprise 9426-1252 Québec inc. et M. Dany Duchaine doivent verser 130 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches

SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 30 juill. 2026 /CNW/ -- L'entreprise 9426-1252 Québec inc., connue sous le nom d'« Excavation X », et M. Dany Duchaine, de Mirabel, dans les Laurentides, ont été déclarés coupables d'infractions à la Loi sur les pêches.

Ces déclarations de culpabilité découlent de l'enquête pénale, baptisée « opération Gravier », menée par la Direction de la protection de la faune du Québec, en collaboration avec la Direction des enquêtes et du renseignement du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. L'enquête a notamment démontré que l'entreprise 9426-1252 Québec inc. et M. Dany Duchaine ont exploité un ouvrage ou exercé des activités ayant entraîné la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson dans le lac des Deux Montagnes, sur le territoire de la municipalité d'Oka, plus précisément sur le territoire de Kanesatake. Ces agissements constituent une infraction à l'article 35 de la Loi sur les pêches.

L'entreprise 9426-1252 Québec inc. a été condamnée à payer une amende de 100 000 $, tandis que M. Dany Duchaine a été condamné à payer une amende de 30 000 $.

Rappelons que plusieurs autres individus et entreprises font face à des chefs d'accusation en matière environnementale en lien avec des apports de sols et des opérations de remblai dans la rive et le littoral du lac des Deux Montagnes. Le processus judiciaire est toujours en cours dans ces dossiers.

Cette condamnation rappelle l'importance de protéger les habitats aquatiques et de respecter les exigences prévues par la législation environnementale afin d'assurer la conservation des écosystèmes et de la faune aquatique.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs