L'entreprise 2755-8485 Québec inc. doit verser 81 264 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 20 mai 2025 /CNW/ - Le 27 février 2025, l'entreprise 2755-8485 Québec inc., de Sainte-Clotilde-de-Châteauguay en Montérégie, et son propriétaire, M. Pierre St-Jacques, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Entre le 5 juillet 2018 et le 11 septembre 2020, l'entreprise et son propriétaire ont réalisé des travaux de déboisement, de remaniement de sol, d'excavation de fossé, de terrassement et de drainage dans un milieu humide et hydrique, soit une tourbière et la rive du ruisseau Norton, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère. Les interventions dans des milieux humides et hydriques perturbent les fonctions hydrologiques de ces milieux et entraînent des impacts sur les sols, la végétation et la faune, ce qui représente une atteinte importante à l'environnement. En agissant ainsi, l'entreprise et M. St-Jacques ont contrevenu à l'article 22 de la LQE.

L'entreprise 2755-8485 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 35 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit 19 807 $, pour un montant total de 54 807 $. Quant à M. St-Jacques, il a été condamné à payer une amende de 12 500 $ et il doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit 13 957 $, pour un montant total de 26 457 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected] 

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs