L'Autorité des marchés publics formule des recommandations à Héma-Québec

QUÉBEC, le 16 oct. 2024 /CNW/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) formule des recommandations à Héma-Québec pour des manquements survenus dans le cadre de l'adjudication d'un contrat pour l'exécution et le suivi de campagnes publicitaires numériques. Ce contrat de 294 000 $ est d'une durée de deux ans, incluant une année d'option.

Manquements constatés par l'AMP

À la suite d'une communication de renseignements, l'AMP a analysé le processus d'adjudication effectué par Héma-Québec dans le cadre d'un appel d'offres sur invitation. Basé sur le rapport qualité-prix, ce processus comprenait une évaluation de la qualité des soumissions par un comité de sélection.

L'AMP conclut qu'Héma-Québec a contrevenu aux principes de transparence et d'équité, d'une part en omettant de préciser certains éléments de qualité correspondant à ses attentes minimales dans les critères d'évaluation inscrits aux documents d'appel d'offres et, d'autre part, en rejetant l'une des deux soumissions reçues sur la base de ces attentes non exprimées.

Par exemple, Héma-Québec a demandé aux soumissionnaires potentiels de présenter trois campagnes réalisées, sans préciser la durée de ces campagnes. L'un des fournisseurs a présenté une campagne annuelle et deux campagnes sporadiques de trois à quatre mois chacune. Or, le comité de sélection a rejeté cette soumission, car Héma-Québec s'attendait à recevoir des exemples de campagnes annuelles. Cette attente minimale n'était toutefois pas précisée dans les documents d'appel d'offres.

Il en va de même pour le nombre d'années d'expérience détenues par les membres de l'équipe de réalisation, jugé insatisfaisant pour l'un des soumissionnaires alors qu'il n'y avait pas d'attente minimale à ce sujet dans les documents d'appel d'offres.

En rejetant une soumission sur la base d'éléments de qualité et d'attentes minimales n'apparaissant pas aux critères d'évaluation des documents d'appel d'offres, Héma-Québec a agi inéquitablement, ce qui constitue un manquement au cadre normatif applicable en matière de passation de contrats publics.

Recommandations de l'AMP

L'AMP recommande entre autres au dirigeant d'Héma-Québec d'optimiser ses procédures et ses mesures de contrôle afin de s'assurer que, lorsque l'organisme recourt à un mode d'adjudication avec système de pondération et d'évaluation des offres, les éléments de qualité requis pour répondre aux attentes minimales de chaque critère d'évaluation soient précisés avec clarté et transparence.

La décision intégrale peut être consultée sur le site amp.quebec.

À propos de l'Autorité des marchés publics

L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

SOURCE Autorité des marchés publics

Source : Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065