L'ASFC ouvre une enquête sur le dumping présumé du gluten de blé en provenance d'Italie, de Pologne, et du Royaume-Uni

OTTAWA, ON, le 19 juin 2026 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'une enquête visant à établir si le gluten de blé est vendu à des prix déloyaux au Canada (dumping). Cette enquête porte principalement sur les importations en provenance de producteurs qui exercent leurs activités ou qui exportent d'Italie, de Pologne, et du Royaume-Uni. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux industries canadiennes par une sous-cotation des prix, ce qui compromet la concurrence loyale.

L'enquête de l'ASFC fait suite à une plainte déposée par ADM Agri-Industries Co. (le plaignant). Le plaignant allègue qu'en raison de l'augmentation du volume des importations faisant l'objet de dumping, il a subi un préjudice important sous forme de sous‑cotation des prix, baisse des prix, gâchage des prix, ainsi que des effets négatifs sur l'accumulation des stocks, l'utilisation de la capacité, la perte de ventes, la part de marché et la performance financière.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans l'enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision d'ici le 18 août 2026. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix déloyaux et rendra une décision provisoire d'ici le 17 septembre 2026.

La Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) protège les producteurs et les emplois canadiens face au commerce déloyal et ainsi elle protège l'économie canadienne. En 2025, les droits imposés s'appliquent à environ 3,3 milliards de dollars d'importations, dans des industries employant 43 728 personnes au Canada. À l'heure actuelle, 186 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation.

Faits en bref

• Le gluten de blé est communément utilisé pour améliorer les produits de boulangerie faits de grains entiers, les nouilles et les pâtes, les croûtes de pizza et les produits végétariens. Il peut également être utilisé dans la production d'aliments pour le bétail et les animaux de compagnie ainsi qu'en tant qu'agent de remplissage et de liant des produits de viande transformée. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de l'ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs
• Le plaignant, ADM Agri-Industries Co., est un producteur de gluten de blé situé à Candiac (Québec). La plainte est supportée par Permolex Ltd., un producteur de gluten de blé situé à Red Deer (Alberta). Selon les renseignements contenus dans la plainte, ADM Agri-Industries Co. et Permolex Ltd. représentent l'ensemble de la production canadienne de gluten de blé.
• L'ensemble du marché canadien de gluten de blé est environ 74 millions de dollars par an.
• Un énoncé des motifs contenant des détails supplémentaires sur l'enquête sera publié sur le site Web de l'ASFC dans les 15 jours suivant la date d'ouverture de l'enquête.
• Le mécanisme de recours commerciaux du Canada vise à assurer que les marchandises importées soient évaluées à leur juste valeur par rapport aux produits nationaux. Pour contrer les pratiques commerciales déloyales, l'ASFC a le pouvoir en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation d'ouvrir des enquêtes si le dossier de la partie plaignante est complet et d'imposer des recours commerciaux lorsqu'elle dispose d'éléments de preuve montrant qu'un dumping ou qu'un subventionnement cause ou menace de causer un dommage aux producteurs canadiens.
• En 2025, l'ASFC a lancé 33 enquêtes combinées sur le dumping et le subventionnement pour 9 produits différents.
• Jusqu'à présent en 2026, l'ASFC avait lancé un total combiné de 12 enquêtes sur le dumping et le subventionnement portant sur 6 produits différents.

Liens connexes

• Déroulement et échéancier des enquêtes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
• Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
• Droits antidumping et compensateurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)

Suivez-nous sur « X » (@FrontiereCan), Instagram, LinkedIn, joignez-vous à nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources :  Relations avec les médias (https://www.cbsa-asfc.gc.ca/media/media-fra.html) Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945