L'ASFC ouvre des enquêtes sur le dumping et subventionnement présumés de gobelets et contenants en carton provenance de la Chine

OTTAWA, ON, le 20 août 2026 /CNW/ -- Le 17 août 2026, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes visant à établir si gobelets et contenants en carton sont vendus à des prix déloyaux au Canada (dumping), subventionnées, ou les deux. Ces enquêtes portent principalement sur les importations en provenance de producteurs qui exercent leurs activités en Chine ou qui exportent de la Chine. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux industries canadiennes par une sous-cotation des prix, ce qui compromet la concurrence loyale.

Les enquêtes de l'ASFC font suite à une plainte déposée par Great Pacific Enterprises Limited Partnership (la plaignante). La plaignante allègue qu'en raison de l'augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées, elle a subi un dommage sensible sous la forme d'une gratification des prix, d'une baisse des prix, d'une compression des prix, d'une perte de ventes, d'une perte de parts de marché, d'une baisse des marges, d'une réduction de l'utilisation de la capacité, d'une réduction de l'emploi et d'une incidence négative sur les investissements.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 16 octobre 2026. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix déloyaux, subventionnés, ou les deux, et rendra des décisions provisoire d'ici le 16 novembre 2026.

La Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) protège les producteurs et les emplois canadiens face au commerce déloyale et ainsi elle protège l'économie canadienne. En 2025, les droits imposés s'appliquent à environ 3,3 milliards de dollars d'importations, dans des industries employant 43 728 personnes au Canada. À l'heure actuelle, 185 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada.

Faits en bref

• Les gobelets et contenants en carton sont des produits en carton jetables utilisés pour contenir et servir des boissons et des aliments chauds ou froids. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de l'ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs.
• La plaignante est un producteur de gobelets et contenants en carton au Canada. D'après les renseignements contenus dans la plainte, la plaignante représente la majorité de la production canadienne de gobelets et contenants en carton.
• La taille du marché canadien de gobelets et contenants en carton est estimé à environ 289 million de dollars par an.
• Un énoncé des motifs contenant des détails supplémentaires sur les enquêtes sera publié sur le site Web de l'ASFC dans les 15 jours suivant la date d'ouverture des enquêtes.
• Le mécanisme de recours commerciaux du Canada vise à assurer que les marchandises importées soient évaluées à leur juste valeur par rapport aux produits nationaux. Pour contrer les pratiques commerciales déloyales, l'ASFC a le pouvoir en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation d'ouvrir des enquêtes si le dossier de la partie plaignante est complet et d'imposer des recours commerciaux lorsqu'elle dispose d'éléments de preuve montrant qu'un dumping ou qu'un subventionnement cause ou menace de causer un dommage aux producteurs canadiens.
• En 2025, l'ASFC a lancé 33 enquêtes combinées sur le dumping et le subventionnement pour 9 produits différents.
• Jusqu'à présent en 2026, l'ASFC avait lancé un total combiné de 14 enquêtes sur le dumping et le subventionnement portant sur 7 produits différents.

Liens connexes

• Déroulement et échéancier des enquêtes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
• Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
• Droits antidumping et compensateurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources: Relations avec les médias, http://www.cbsa-asfc.gc.ca/media/media-fra.html, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945