Une enquête de l'ASFC mène à des saisies d'armes à feu et à des accusations de complot dans le comté d'Essex, en Ontario

WINDSOR, ON, le 24 sept. 2026 /CNW/ -- L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a arrêté un individu de la collectivité de Cottam, en Ontario, et l'a accusé de multiples infractions liées aux armes à feu à la suite d'une enquête menée par l'Équipe de lutte contre la contrebande d'armes à feu de l'Ontario (ELCAFO) de l'ASFC.

Armes à feu et accessoires saisis par l'ELCAFO de l'ASFC.

L'ELCAFO a commencé à enquêter sur l'homme à la suite d'une précédente enquête sur des armes à feu réalisée par l'ASFC qui a mené à des accusations contre un autre individu près de Windsor en septembre 2025. L'enquête subséquente a révélé que Frank Charette, 60 ans, avait conspiré pour faire entrer clandestinement au Canada des pièces d'armes à feu depuis les États-Unis dans le but de fabriquer des armes prohibées. En mai 2026, il a été intercepté par des agents des services frontaliers au pont Ambassador avec des pièces d'armes à feu non réglementées en provenance des États-Unis.

En collaboration avec l'Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada et le Groupe d'intervention tactique de la Police provinciale de l'Ontario, l'ELFACO a exécuté plusieurs mandats de perquisition dans le comté d'Essex le 15 juillet 2026, ce qui a mené à la saisie de 53 armes à feu. Cette saisie comprenait les articles prohibés ou à utilisation restreinte suivants :

• six armes de poing possédées illégalement;
• deux mitraillettes non enregistrées;
• 116 chargeurs, dont 39 étaient à surcapacité;
• une gâchette automatique (dispositif servant à convertir une arme à feu semi-automatique en arme à feu automatique).

Charette a été arrêté et accusé par l'ASFC des infractions suivantes :

• contrebande de marchandises contrôlées, paragraphe 159(1) et article 160 de la Loi sur les douanes (un chef)
• importation de marchandises sans licence, articles 14 et 19 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (un chef)
• fabrication d'une arme à feu prohibée, paragraphe 99(1) du Code criminel (un chef)
• complot en vue de fabriquer une arme à feu, alinéa 465(1)c) et paragraphe 99(1) du Code criminel (un chef)
• possession non autorisée délibérée d'un dispositif prohibé, paragraphe 92(2) du Code criminel (un chef)
• possession non autorisée délibérée d'une arme à feu prohibée, paragraphe 92(1) du Code criminel (un chef)
• entreposage d'une arme à feu sans restriction en contravention à un règlement, paragraphe 86(2) du Code criminel (un chef)
• entreposage d'une arme à feu à utilisation restreinte en contravention à un règlement, paragraphe 86(2) du Code criminel (un chef)
• entreposage d'une arme à feu prohibée en contravention à un règlement, paragraphe 86(2) du Code criminel (un chef)
• possession non autorisée délibérée d'une arme à feu prohibée, paragraphe 92(2) du Code criminel (un chef)

Il doit comparaître au palais de justice de Windsor le 16 novembre 2026.

Citations

« J'ai pu constater de mes propres yeux comment l'ASFC s'emploie à empêcher les armes à feu illégales d'entrer au Canada et de menacer la sécurité de nos collectivités. Grâce à une surveillance active des frontières, les agents de l'ASFC mettent un frein aux activités criminelles et protègent les Canadiens. »

    -  L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique

« Cette arrestation et les accusations criminelles qui en découlent sont le fruit d'une longue enquête menée par les membres de l'Équipe de lutte contre la contrebande d'armes à feu de l'Ontario de l'ASFC, à la suite d'une saisie initiale effectuée par des agents des services frontaliers. Cette équipe dévouée contribue à réduire le nombre d'armes à feu illégales au Canada. »

    -  Trishann Pascal, directrice exécutive de la région du Grand Toronto et responsable nationale de la lutte contre la contrebande d'armes à feu, Agence des services frontaliers du Canada

Faits en bref

• L'Équipe de lutte contre la contrebande d'armes à feu de l'Ontario (ELCAFO) de l'ASFC est un groupe d'enquêteurs criminels, d'analystes du renseignement et d'agents du renseignement qui se consacrent exclusivement aux enquêtes sur la contrebande d'armes à feu dans l'ensemble de la province de l'Ontario.
• L'ASFC détecte et intercepte la contrebande au moyen d'activités de ciblage et d'inspection, ce qui entraîne des saisies dans tout le pays, des enquêtes et des accusations en vertu de la Loi sur les douanes et du Code criminel.
• Les enquêteurs de l'ASFC peuvent obtenir des mandats de perquisition et d'autres autorisations judiciaires pour perquisitionner et saisir des éléments de preuve d'infractions criminelles visées par la Loi sur les douanes et d'autres lois frontalières.
• Le Canada investit 1,3 milliard de dollars pour renforcer la sécurité à la frontière et le système d'immigration, et ce, tout en veillant à la sécurité des Canadiens et Canadiennes. Vous trouverez des renseignements sur le plan frontalier à l'adresse suivante : Le Plan frontalier du gouvernement du Canada : importants pour renforcer la sécurité des frontières et notre système d'immigration.
• Si vous avez de l'information sur une activité transfrontalière suspecte, y compris la contrebande d'armes à feu, veuillez communiquer avec la ligne de surveillance frontalière de l'ASFC au numéro sans frais suivant : 1-888-502-9060, ou consulter le site Web de l'ASFC.

Suivez-nous sur X (@FrontiereCan et @FrontiereCanRGT), Instagram (@FrontiereCan), joignez‑vous à nous sur Facebook ou consultez notre chaîne YouTube.

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Coordonnées : Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1‑877‑761‑5945