L'ASFC ouvre des enquêtes sur le dumping et subventionnement présumés de certains types de contreplaqué en provenance de la Chine

OTTAWA, ON, le 14 avril 2026 /CNW/ - Le 10 avril 2026, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes visant à établir si les contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux sont vendus à des prix inéquitables au Canada (dumping), subventionnés, ou les deux. Ces enquêtes portent sur les importations en provenance de producteurs qui exercent leurs activités en Chine ou qui exportent de la Chine. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux industries canadiennes par une sous-cotation des prix, ce qui compromet la concurrence loyale.

Les enquêtes de l'ASFC font suite à une plainte déposée par Columbia Forest Products (CFP) et l'Association canadienne du contreplaqué et des placages de bois dur (ACCPBD) (les plaignants). Les plaignants allèguent qu'en raison d'une augmentation du volume des importations sous-évaluées, ils ont subi un préjudice important qui donne lieu à des pertes de ventes, des pertes de part de marché, une sous-cotation des prix, une dépression des prix, une suppression des prix, de mauvais résultats financiers, une réduction de l'utilisation des capacités, d'une diminution de l'emploi et d'une perte de rendement sur investissement.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 9 juin 2026. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables, subventionnés, ou les deux, et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 9 juillet 2026.

La Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) protège les producteurs et les emplois canadiens face au commerce déloyale et ainsi elle protège l'économie canadienne. En 2025, les droits imposés s'appliquent à environ 3,3 milliards de dollars d'importations, dans des industries employant 43 728 personnes au Canada. À l'heure actuelle, 185 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada.

Faits en bref

• Les contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux sont des contreplaqués plats à plusieurs couches ou autres panneaux placés, composés de deux couches ou plus de placages de bois et d'un noyau, dont la face ou le parement arrière, ou les deux, sont en bois. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de l'ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs.
• CFP est un producteur national des contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux, avec des opérations à Kitchener et Hearst, en Ontario, ainsi qu'à Saint-Casimir, Québec. L'ACCPBD est l'association nationale représentant à la fois les producteurs des contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux ainsi que les producteurs de placage de façade, utilisés dans la production des contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux.
• La taille du marché canadien des contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux est estimé à environ 430 million de dollars par an.
• Un énoncé des motifs contenant des détails supplémentaires sur les enquêtes sera publié sur le site Web de l'ASFC dans les 15 jours suivant la date d'ouverture des enquêtes.
• Le système de recours commerciaux du Canada est conçu pour veiller à ce que les marchandises importées soient à des prix équitables par rapport à ceux des produits nationaux. Pour contrer les pratiques commerciales déloyales, l'ASFC a le pouvoir au titre de la Loi sur les mesures spéciales d'importation d'ouvrir des enquêtes si le dossier de la partie plaignante est complet et de prendre des mesures de recours commerciaux lorsqu'elle dispose d'éléments de preuve d'un dumping ou d'un subventionnement causant ou menaçant de causer un dommage aux producteurs canadiens.
• En 2025, l'ASFC a ouvert au total 33 enquêtes sur le dumping et le subventionnement pour 9 produits différents.
• Jusqu'à présent en 2026, l'ASFC avait lancé un total combiné de 7 enquêtes sur le dumping et le subventionnement portant sur 4 produits différents.

Liens connexes

• Déroulement et échéancier des enquêtes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
• Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
• Droits antidumping et compensateurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources : Relations avec les médias (https://www.cbsa-asfc.gc.ca/media/media-fra.html) Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 613-957-6500 ou 1-877-761-5945