OTTAWA, ON, le 30 juin 2021 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle ouvre deux enquêtes afin de déterminer si les châssis porte-conteneur en provenance de la Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada et pour déterminer si ces marchandises ont fait l'objet de subventionnement.
Les enquêtes découle d'une plainte déposée par Max-Atlas Equipment International Inc.(Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec). Deux autres producteurs de châssis porte‑conteneur, Di-Mon Sales Inc. (Stoney Creek, Ontario) et Innovative Trailer Designs Ltd. (Toronto, Ontario), ont manifestés leur appui. La partie plaignante allègue qu'en raison d'une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées de la Chine, elle a subi un préjudice important qui donne lieu à la perte de part du marché et de ventes, au gâchage et à la compression des prix, au déclin financier et à la réduction de l'utilisation de la capacité.
L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 9 août 2021. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 8 septembre 2021.
Présentement, 127 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures contribuent directement à protéger l'économie et les emplois au Canada.
Faits en bref
- Les marchandises en cause sont des châssis porte-conteneur. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter Agence des services frontaliers du Canada: Droits antidumping et compensateurs.
- Le marché canadien de châssis porte-conteneur est estimé à 75 millions de dollars par année
- L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur site Web de l'ASFC dans un délai de 15 jours de la date d'ouverture des enquêtes.
- Au 31 décembre 2019, les mesures spéciales d'importation ont directement contribué à protéger les emplois de 34 810 canadiens et une production canadienne de 9.56 milliards de dollars
Liens connexes
Processus d'enquête de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) et délais d'exécution
Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
Agence des services frontaliers du Canada: Droits antidumping et compensateurs
Tribunal canadien du commerce extérieur
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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada
Renseignements: Relations avec les médias (https://www.cbsa-asfc.gc.ca/media/media-fra.html) : Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 613-957-6500 ou 1-877-761-5945
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