OTTAWA, ON, le 20 juin 2025 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a décrété une suspension temporaire des renvois vers Israël. Cette mesure est prise étant donné la situation volatile et imprévisible en Israël en raison des hostilités en cours avec l'Iran.
La suspension temporaire, connue sous le nom de sursis administratif aux renvois (SAR), est imposée en vertu du paragraphe 230(1)(c) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, aux pays qui sont considérés comme dangereux en raison de conditions telles que des catastrophes environnementales ou des actes de violence. Il y a actuellement 16 SAR en place pour des pays du monde entier, dont l'un pour l'Iran qui a été imposé le 14 novembre, 2022..
Le SAR ne s'applique pas aux personnes interdites de territoire pour des motifs de criminalité, de grande criminalité, de violations des droits internationaux ou des droits de la personne, de crime organisé ou de sécurité.
Une fois que la situation en Israël se sera stabilisée et que les circonstances ne constitueront plus un risque généralisé pour l'ensemble de la population civile, le SAR sera levé et l'ASFC reprendra les renvois pour les personnes interdites de territoire au Canada et faisant l'objet d'une mesure de renvoi exécutoire.
Faits en bref
- En vertu de la loi, l'ASFC a l'obligation de renvoyer les personnes interdites de territoire dans les plus brefs délais. Toute personne faisant l'objet d'une mesure de renvoi du Canada a droit à une procédure régulière devant la loi. Lorsque les personnes ont épuisé tous les recours légaux en matière d'appel ou de procédure régulière, elles doivent quitter le Canada ou être renvoyées.
- La liste complète de SAR est accessible sur le site Web de l'ASFC : Arrestations, détentions et renvois - Renvoi du Canada.
SOURCE Agence des services frontaliers du Canada
Personnes-ressources: Relations avec les médias Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945
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