L'ARSF impose des sanctions administratives et une ordonnance de conformité à Daniel Emerson Tiffin

TORONTO, le 2 mai 2025 /CNW/ - L'organisme de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'ARSF, a imposé une pénalité administrative de 50 000 $ et une ordonnance de conformité à Daniel Emerson Tiffin (Tiffin).

L'ARSF a publié un avis d'intention le 25 janvier 2023. Tiffin a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers (Tribunal).

« Les consommateurs méritent de recevoir des conseils de professionnels de l'assurance formés, titulaires d'un permis et agissant avec intégrité », a déclaré Elissa Sinha, directrice, contentieux et application de la loi à l'ARSF.

« En tant qu'organisme de réglementation, nous prendrons les mesures nécessaires pour faire respecter ces normes élevées afin de renforcer la confiance du public dans le secteur de l'assurance. »

Le Tribunal a conclu que Tiffin agissait à titre d'agent d'assurance sans permis et utilisait des agents autorisés comme « prête-noms » pour recevoir des commissions. Tiffin était auparavant titulaire d'un permis en vertu de la Loi.

Après avoir perdu son permis, Tiffin a donné à ses anciens clients des conseils en matière d'assurance, notamment en leur indiquant où transférer leurs polices et quelles nouvelles polices choisir.

Il a recruté des agents d'assurance titulaires d'un permis pour agir comme « prête-noms » en signant et en soumettant les documents nécessaires.

L'ARSF a pris séparément des mesures d'application de la loi à l'encontre des agents « prête-noms », notamment la révocation de leur permis et des sanctions administratives.

Le Tribunal a conclu que la pénalité administrative et l'ordonnance de conformité étaient appropriées à l'égard de M. Tiffin.

Il est interdit à Tiffin d'agir à titre d'agent d'assurance, de percevoir des commissions, directement ou directement, sur des activités d'assurance en Ontario et d'exercer des activités d'assurance en Ontario.

L'ARSF a rendu cette ordonnance à la suite d'une décision du Tribunal des services financiers dans l'affaire Daniel Emerson Tiffin c. Ontario (directeur général de l'ARSF), 2025 ONFST 19.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers