L'ARSF impose des pénalités administratives à Daniel George Gordon et à Gordon Wealth Management limitée

TORONTO, le 4 sept. 2025 /CNW/ - L'organisme de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'ARSF, a imposé des pénalités administratives d'un montant total de 133 500 $ à Daniel George Gordon (M. Gordon) et de 150 000 $ à Gordon Wealth Management limitée (Gordon Wealth Management). 

M. Gordon a enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (la « Loi »), et ses règlements comme suit :

• avoir eu recours à la coercition ou abuser de son influence pour réaliser des opérations d'assurance en violation de l'alinéa 17a) du Règlement 347/04 de l'Ontario;
• avoir fourni directement ou indirectement des informations fausses, trompeuses ou incomplètes à l'ARSF, en violation au paragraphe 447(2) de la Loi;
• S'être tenu de souscrire une assurance-responsabilité civile professionnelle ou une autre forme de cautionnement financier appropriée, en violation de l'article 13 du Règlement de l'Ontario 347/04.

Gordon Wealth Management a enfreint la Loi et ses règlements en utilisant la coercition ou une influence indue pour obtenir des contrats d'assurance, contrairement à l'alinéa 17a) du Règlement de l'Ontario 347/04.

L'ARSF a émis les ordonnances à la suite de l'Avis de rejet émis par le Tribunal des services financiers le 25 juillet 2025 et conformément aux motifs de la décision datée du 20 juin 2025 dans l'affaire Gordon v. Ontario (CEO of FSRA), 2025 ONFST 7.  

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Ashley Legassic
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers