L'ARSF émet un avis d'intention contre Mohsen Molsen Hanasavha et Ali Kiani Neja

TORONTO, le 22 avril 2026 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation financière, l'ARSF, a émis un avis d'intention contre Mohsen Molsen Hanasavha (M. Hanasavha) and Ali Kiani Nejad (M. Nejad).

L'ARSF allègue que M. Hanasavha a négocié des prêts hypothécaires et a reçu une rémunération en dehors de sa maison de courtage autorisée, ce qui contrevient au paragraphe 2(3) de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs et les administrateurs d'hypothèques (Loi) et au paragraphe 4(1) du Règlement de l'Ontario 187/08.

L'ARSF allègue que M. Nejad a négocié des prêts hypothécaires sans permis, en contravention au paragraphe 2(3) de la Loi.

L'ARSF propose de refuser de renouveler le permis d'agent en hypothèques délivré à M. Hanasavha et d'imposer une ordonnance de conformité contre M. Nejad.

L'ARSF propose également d'imposer des pénalités administratives de 20 000 $ à M. Hanasavha et de 12 000 $ à M. Nejad.

M. Hanasavha et M. Nejad ont demandé la tenue d'audiences devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette proposition.

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Lilian Kim
Agente principale des relations avec les médias;
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers