L'ARSF émet un avis d'intention contre Hardeep Minhas

TORONTO, le 31 oct. 2025 /CNW/ - L'organisme de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'ARSF, a pris des mesures d'application contre Hardeep Minhas.

L'ARSF allègue que M. Minhas a enfreint la Loi de 1990 sur les assurances, L.R.O., chap. 1.8 et ses règlements pour avoir versé une remise à une personne qui demande une assurance afin de l'inciter à acheter un produit d'assurance, en contravention de l'alinéa (v) du paragraphe 7(1) de la Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers.

L'ARSF propose d'imposer une pénalité administrative d'un montant de 3 000 $ à Hardeep Minhas.

M. Minhas a demandé la tenue d'une audience devant le Tribunal des services financiers concernant la sanction proposée.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers