L'ARSF émet un avis d'intention à l'endroit de Rajesh Narayanan Ramdass Raja

TORONTO, le 14 janv. 2026 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l'ARSF, a pris des mesures d'application de la loi à l'encontre de Rajesh Narayanan Ramdass Raja (M. Ramdass Raja).

L'ARSF allègue que M. Ramdass Raja n'est plus apte à être titulaire d'un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch. I.8 et ses règlements parce qu'il a soumis à plusieurs reprises des demandes contenant des informations incorrectes ou frauduleuses, et a fourni son code d'agent à d'autres personnes afin de leur permettre de soumettre des demandes frauduleuses en son nom, en violation de l'alinéa 17c) du Règlement de l'Ontario 347/04.

L'ARSF propose de refuser le renouvellement du permis d'agent d'assurance-vie et d'assurance contre les accidents et la maladie de M. Ramdass Raja et d'imposer une sanction administrative pécuniaire de 20 000 $ à M. Ramdass Raja.

M. Ramdass Raja a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cet avis d'intention.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers