L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Sanjive Kumar (Sam) Joshi

TORONTO, le 20 janv. 2026 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application de la loi à l'encontre de Sanjive Kumar (Sam) Joshi.

L'ARSF reproche à M. Joshi d'avoir enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (la « Loi ») et ses règlements comme suit :

• en exerçant des activités à titre de prêteur hypothécaire en Ontario alors qu'il ne détenait pas un permis ou n'était pas exempté de l'obligation de détenir un tel permis, en violation du paragraphe 4(2) de la Loi;
• en effectuant des opérations hypothécaires en dehors de sa maison de courtage, en violation du paragraphe 2(3) de la Loi.

L'ARSF propose de refuser de renouveler le permis de courtier en hypothèques délivré à M. Joshi et de lui imposer deux pénalités administratives totalisant 50 000 $.

M. Joshi a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette proposition.

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Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers