L'AMF poursuit Sébastien Courcelles pour fraude

MONTRÉAL, le 29 août 2025 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a intenté une poursuite pénale à l'encontre de Sébastien Courcelles, à qui elle reproche de s'être approprié des sommes appartenant à plusieurs de ses clients entre octobre 2022 et octobre 2023. La poursuite comporte deux chefs d'accusation, soit un de fraude sur les marchés financiers selon la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) et un autre pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à ces clients à propos d'opération sur des titres.

Sébastien Courcelles a plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

Ordonnances rendues en novembre 2023

L'AMF a intenté la présente poursuite pénale au terme de son enquête sur M. Courcelles. Alors qu'elle commençait l'enquête, l'AMF avait demandé au Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) de prononcer des ordonnances dans le but de mettre fin aux manquements apparents à la LVM commis par M. Courcelles et de protéger les sommes qu'il aurait obtenues en raison de ces manquements.

Dans une décision rendue en novembre 2023, le TMF a notamment suspendu le certificat d'exercice et l'inscription de M. Courcelles, en plus de lui interdire d'effectuer une opération sur valeurs. Le TMF a aussi bloqué les fonds, titres et autres biens détenus par M. Courcelles ou déposés à son nom ou au nom de sa conjointe dans diverses institutions financières.

Le TMF a retenu de la preuve soumise par l'AMF que les sommes remises à M. Courcelles totaliseraient au moins 162 000 $ et proviendraient de virements Interac effectués par 15 clients. M. Courcelles n'aurait pas utilisé cet argent pour effectuer les placements demandés par les clients. Il se serait plutôt approprié la quasi-totalité des sommes pour son propre bénéfice.

Les ordonnances prononcées par le TMF demeurent en vigueur et pourront faire l'objet d'une prolongation à échéance.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

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SOURCE Autorité des Marchés financiers