L'AMF impose une sanction administrative à la Fédération des caisses Desjardins du Québec

MONTRÉAL, le 28 août 2025 /CNW/ - Le 27 août 2025, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 320 000 $ à la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la « Fédération ») en lien avec le non-respect d'une obligation d'information au sujet d'un incident opérationnel.

La Fédération a reconnu avoir été informée de pratiques non conformes liées à l'assermentation de certains documents au sein d'une de ses directions. La Fédération avait l'obligation de transmettre à l'AMF un avis relatif à cet incident opérationnel au plus tard 24 heures après avoir déterminé sa survenance. Or, la Fédération a avisé l'AMF 320 jours passé ce délai.

L'imposition de cette sanction se fonde sur le régime de sanctions applicable au moment de l'incident opérationnel. Notons que le 4 juin dernier, la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier a modifié le régime de sanctions applicable aux institutions financières qui ne respectent pas leurs obligations.

Rappel aux institutions financières
L'AMF rappelle aux institutions financières concernées leur obligation de communiquer dans le délai prescrit les informations clés relatives à tout incident qui pourrait perturber, ralentir ou interrompre leurs activités critiques ou qui pourrait occasionner des pertes financières ou porter atteinte à leur réputation.

En raison de l'obligation légale de confidentialité à l'égard de ses travaux de surveillance prudentielle, l'AMF n'émettra aucun autre commentaire sur ce dossier.

À propos de l'Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

SOURCE Autorité des Marchés financiers