L'Agence canadienne d'inspection des aliments maintiendra une présence à Edgewood, en Colombie-Britannique, pendant la procédure devant la Cour suprême

OTTAWA, ON, le 24 sept. 2025 /CNW/ - L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se conformera à l'ordonnance provisoire émise aujourd'hui par la Cour suprême du Canada.

L'ACIA déposera, le plus tôt possible, sa réponse à la demande d'autorisation d'interjeter appel.

L'ACIA assumera la garde des oiseaux conformément aux directives de la Cour suprême du Canada.

Elle fournira, sous la supervision d'une ou d'un vétérinaire, les aliments appropriés et de l'eau aux oiseaux pendant qu'ils sont sous sa garde.

Les mandats de perquisition qui autorisaient l'ACIA à prendre le contrôle de certaines propriétés à la ferme d'autruches demeurent en vigueur. Aucun accès aux propriétés sous le contrôle de l'ACIA ne sera permis sans son autorisation préalable.

Toute personne s'approchant de la ferme d'autruches alors que l'ACIA est présente sur les lieux, sous autorisation de la Cour suprême du Canada, doit porter une attention particulière aux paragraphes 35(1) et 65(1) de la Loi sur la santé des animaux, où il est stipulé ce qui suit : 

35 (1) Il est interdit d'entraver l'action de l'inspecteur, de l'analyste ou de l'agent d'exécution dans l'exercice des fonctions qui lui sont conférées par la présente loi ou les règlements ou de lui faire, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse.

65 (1) Quiconque contrevient aux dispositions de la présente loi -- à l'exception de l'article 15 -- ou des règlements ou refuse ou néglige d'accomplir une obligation imposée sous le régime de la présente loi, commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité :

a) par procédure sommaire, une amende maximale de cinquante mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l'une de ces peines;

b) par mise en accusation, une amende maximale de deux cent cinquante mille dollars et un emprisonnement maximal de deux ans, ou l'une de ces peines.

L'ACIA est résolue à assurer la sécurité de son personnel et des entrepreneurs. Elle continue de travailler avec la Gendarmerie royale du Canada pour assurer la sécurité sur place et à relever les menaces constantes de violence, voire de mort, proférées par les partisanes et partisans présumés de la ferme d'autruches.

Notre intervention relativement à la maladie vise à protéger la santé publique et animale ainsi qu'à réduire au minimum les répercussions sur l'industrie avicole nationale, dont la valeur s'élève à 6,8 milliards de dollars, et sur l'économie canadienne. Cette mesure permet de soutenir les familles et les éleveurs de volaille au Canada dont le gagne-pain dépend du maintien de l'accès aux marchés internationaux pour les exportations, qui se chiffrent à 1,75 milliard de dollars.

Les exportations agricoles et l'économie nationale sont tributaires du statut zoosanitaire du Canada. Notre politique d'abattage sanitaire joue un rôle essentiel dans le contrôle des maladies animales et l'intervention.

Suivez l'ACIA sur les médias sociaux
X : @ACIA_Canada
Facebook : ACIACanada
LinkedIn : Agence canadienne d'inspection des aliments
Instagram : @ACIA_Canada
YouTube : Agence canadienne d'inspection des aliments

Chaque jour, les membres du personnel dévoués de l'ACIA, dont les inspectrices et les inspecteurs, les vétérinaires et les scientifiques, inspectent les aliments pour en vérifier la salubrité, protègent les végétaux contre les ravageurs et les espèces envahissantes et interviennent dans les cas de maladie animale qui pourraient menacer le cheptel national et la santé humaine au Canada. Guidée par un processus décisionnel axé sur la science et une réglementation moderne, l'Agence vérifie que les aliments vendus au Canada sont salubres, tout en favorisant l'accès aux marchés internationaux de nos produits agricoles de qualité supérieure. Pour en apprendre davantage, consultez le site à l'adresse inspection.canada.ca.

SOURCE Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Personnes-ressources : Relations avec les médias, Agence canadienne d'inspection des aliments, 613-773-6600, [email protected]