ITUM et les gouvernements du Canada et du Québec signent le premier accord de coordination tripartite au Québec en matière de services à l'enfance et à la famille pour les Innus

UASHAT MAK MANI-UTENAM, QC, le 10 juill. 2026 /CNW/ - Le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam (ITUM), le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont procédé aujourd'hui à la cérémonie officielle de signature pour l'accord de coordination relatif aux services à l'enfance et à la famille Tshisheuatishitau, une étape historique qui marque un tournant majeur dans la reconnaissance de la compétence inhérente de ITUM en matière de services à l'enfance et à la famille pour leur communauté.

Cet accord fait de ITUM la première communauté autochtone au Québec à conclure un accord tripartite dans le cadre fédéral de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. L'accord établit les mécanismes de collaboration entre les trois gouvernements afin d'assurer une transition harmonieuse vers l'application de la nouvelle loi relative aux services à l'enfance et aux familles de ITUM, la Loi Tshisheuatishitau.

Cette loi, qui entrera en vigueur le 14 septembre 2026 constitue une avancée majeure pour les enfants, les jeunes et les familles de Uashat mak Mani-utenam. Plus de 2 000 personnes, dont des Aînés de la communauté, des parents, des jeunes, des familles d'accueil, des intervenants et des leaders communautaires, ont contribué à l'élaboration de la vision qui a mené à l'adoption de la Loi Tshisheuatishitau.

La Loi Tshisheuatishitau prévoit un régime de gouvernance propre aux Innus de Uashat mak Mani-utenam, venant remplacer la loi provinciale, soit la Loi sur la protection de la jeunesse, pour la région de la Côte-Nord. Elle place les enfants et les familles au cœur des décisions qui les concernent en privilégiant la prévention, les approches culturellement adaptées, la transmission des savoirs innus ainsi que la participation des familles, par des institutions décisionnelles comme les Cercles de famille. Elle permet que les décisions relatives au bien-être des enfants soient désormais prises par et pour la communauté, dans le respect de ses coutumes, de sa langue et de ses valeurs.

Pour donner vie à cette loi, la ministre Gull-Masty a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada s'est également engagé à investir des fonds d'ici 2030 afin d'appuyer la prise en charge des services à l'enfance et à la famille par ITUM.

L'accord de coordination prévoit notamment des mécanismes de collaboration entre ITUM, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant le transfert des responsabilités, la coordination entre la Direction de la protection de la jeunesse et la Direction Tshisheuatishitau, ainsi que la création d'un comité permanent de mise en œuvre chargé d'assurer le suivi de l'accord.

Une reconnaissance concrète de l'autodétermination

La signature de cet accord représente bien plus qu'une entente administrative. Pour ITUM, cet accord constitue une reconnaissance concrète du droit inhérent de ITUM à exercer sa compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Il s'inscrit dans les efforts de réconciliation entre les gouvernements et les Premières Nations.

Cet accord fait également écho à la décision unanime rendue par la Cour suprême du Canada en février 2024 confirmant la validité constitutionnelle de la Loi fédérale et reconnaissant que l'exercice de la compétence autochtone en matière de services à l'enfance et à la famille constitue une composante essentielle du processus de réconciliation.

Au-delà de la mise en œuvre d'une nouvelle loi, cette loi, portée par les valeurs, la langue et les traditions des Innus de Uashat mak Mani-utenam, est la promesse d'un avenir où leurs enfants pourront grandir fiers de leur identité, de leur famille et de leur communauté.

Citations

« Aujourd'hui, nous écrivons une nouvelle page de l'histoire de notre Nation portée par les valeurs de nos Ancêtres et les rêves de nos enfants. Cet accord de coordination est l'aboutissement d'un chemin de portage avec différents obstacles et enjeux qui n'ont pas toujours été faciles. La persévérance de ITUM a toujours eu pour fondement de tourner la page sur le passé et d'ouvrir la voie vers une gouvernance innue bienveillante, pensée par et pour nos familles et nos enfants. C'est ce que signifie Tshisheuatishitau. Cette signature représente une promesse de toutes les parties envers les générations présentes et futures dans une nouvelle ère de réconciliation. »

Jonathan Shetush
Chef d'Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam (ITUM)

« Pendant des générations, l'Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam a travaillé sans relâche pour reprendre pleinement la responsabilité qui lui revient de prendre soin de ses enfants. Ce premier accord de coordination tripartite au Québec reconnaît ce travail, ce leadership et les décisions importantes prises pour que les enfants puissent grandir auprès de leur Nation, de leur langue et de leur culture. Il confirme que les Premières Nations sont les mieux placées pour prendre les décisions qui touchent leurs enfants et leurs familles. Nous sommes fiers de soutenir la Nation dans cette nouvelle étape. »

L'honorable Mandy Gull-Masty
Ministre des Services aux Autochtones

« Les Premières Nations sont les mieux placées pour s'occuper de leurs enfants. Ce que nous posons aujourd'hui avec Uashat mak Mani-utenam, c'est un geste concret fondé sur la confiance et le respect. Et ce n'est qu'un début : d'autres accords suivront avec d'autres communautés pour bâtir, ensemble, des services qui reflètent leurs réalités, leurs valeurs et leur culture. »

Ian Lafrenière
Vice-premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure et ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit

« Chaque enfant mérite de grandir dans un environnement sécurisant, stable et adapté à sa réalité. Cet accord marque une avancée importante pour mieux répondre aux besoins des enfants et des familles de Uashat mak Mani-utenam, en s'appuyant sur les forces de la communauté et sur une approche qui privilégie la prévention, l'accompagnement et le respect des cultures. Notre priorité demeure la même : assurer le bien-être et la sécurité des enfants, aujourd'hui et pour les générations à venir. »

Lionel Carmant
Ministre responsable des Services sociaux et de la Lutte contre l'itinérance

« La signature de cet accord marque une étape importante pour les enfants, les familles et l'avenir de la communauté de Uashat mak Mani-utenam. Elle témoigne de la volonté de la communauté de mettre en place des services qui reflètent ses valeurs, sa culture et sa vision du bien-être des jeunes. Aujourd'hui, je tiens à souligner le leadership, la détermination et l'important travail qui ont permis d'arriver à ce résultat porteur pour les générations actuelles et futures. »

Kateri Champagne Jourdain
Ministre des Ressources naturelles et des Forêts

« Cet accord représente une avancée importante pour les enfants et les familles de Uashat mak Mani-utenam. En confiant à la communauté la responsabilité des services à l'enfance et à la famille, nous favorisons des interventions qui tiennent compte de sa culture, de ses valeurs et de ses réalités. En plaçant l'intérêt de l'enfant au cœur de nos actions et en soutenant davantage les familles, nous contribuons à offrir aux jeunes un environnement propice à leur sécurité, à leur développement et à leur épanouissement. »

Marilyne Picard
Adjointe parlementaire du ministre responsable des Services sociaux et de la Lutte contre l'itinérance (volet protection de la jeunesse) et députée de Soulanges

Faits en bref

• La cérémonie de signature s'est déroulée aujourd'hui au Tshissenitamun Mitshuap, le Centre culturel de Mani-utenam, en présence des membres de la communauté, des représentants des gouvernements du Canada et du Québec, d'Aînés, d'enfants, de partenaires ainsi que de nombreux invités.
• L'événement a été marqué par une cérémonie traditionnelle, comprenant des chants, le son du tambour et d'un Makusham. Il a été suivi des allocutions officielles des dignitaires, la signature protocolaire de l'accord ainsi qu'un échange de cadeaux symbolisant le respect mutuel et le début d'une nouvelle étape de collaboration.
• Les participants ont ensuite été conviés à un repas communautaire, soulignant collectivement cette avancée historique pour les enfants, les familles et la Nation innue.

Produits connexes

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Liens connexes

• Loi Tshisheuatishitau 
• Législation sur les services à l'enfance et à la famille autochtones

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SOURCE Indigenous Services Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Mathilde Robitaille-Lefebvre, Responsable relations médias, Conseil Innu Takuaikan mak Mani-Utenam, [email protected], 819-852-4762; Livi McElrea, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Mandy Gull-Masty, Ministre des Services aux Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias: Services aux Autochtones Canada, [email protected]; Sasha Trudel, Attachée de presse, Cabinet du ministre responsable des Services sociaux et de la Lutte contre l'itinérance, Gouvernement du Québec, 418-208-2584