Installations sous pression : projet de règlement publié pour commentaires
QUÉBEC, le 11 févr. 2026 /CNW/ - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd'hui, à la Gazette officielle du Québec, un projet de règlement sur les installations sous pression (RISP) pour recueillir les commentaires du public. Ce projet permettra de mettre à jour les exigences et les normes intégrées par renvoi eu égard aux besoins particuliers du Québec en matière de conception, de fabrication, d'installation, de réparation, de modification, d'exploitation et d'utilisation d'équipements sous pression.
Principaux changements
Les modifications permettront notamment :
- de mettre à jour les normes et les codes auxquels réfère le RISP, notamment sur l'adoption automatique, les obligations d'homologation et l'harmonisation en lien avec les codes d'installation;
- d'harmoniser les exigences et les définitions des règles entre le Québec et les autres provinces, favorisant par le fait même la mobilité de la main-d'œuvre et l'échange des services;
- de renforcer la sécurité du public en améliorant la traçabilité des installations, entre autres par l'introduction de permis d'exploitation pour les équipements mobiles, la reprise des inspections périodiques par la RBQ et les modalités d'affichage des permis;
- d'offrir aux clientèles visées par le RISP, soit les fabricants, les réparateurs, les exploitants-utilisateurs, les installateurs ainsi que les personnes reconnues, des outils afin qu'elles puissent respecter plus efficacement leurs obligations;
- d'alléger certaines formalités administratives.
Domaine d'intervention complet
Rappelons que le domaine des installations sous pression, nommé ainsi dans la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1), concerne les chaudières et autres appareils fonctionnant à la vapeur ou à l'eau chaude, les installations de réfrigération ainsi que les réservoirs ou autres récipients contenant un fluide sous pression. On trouve ces appareils principalement dans les édifices publics et dans les établissements institutionnels, industriels et commerciaux.
Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en cours.
Citations
« On ne le dira jamais assez, offrir un environnement sécuritaire à l'ensemble des citoyennes et des citoyens est essentiel pour notre gouvernement. Les modifications au règlement sur les installations sous pression outillent davantage la RBQ pour qu'elle puisse bonifier la surveillance de ces équipements au Québec. Cette mise à jour permettra de mieux répondre aux réalités du milieu. »
Jean Boulet, ministre du Travail, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie
« L'élaboration et la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation dans le domaine des installations sous pression sont le résultat d'une collaboration entre la RBQ et les divers intervenants du milieu. Un cadre réglementaire à jour favorisera une meilleure protection du public. »
Michel Beaudoin, président-directeur général de la RBQ
Au sujet de la RBQ
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l'efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l'application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d'habitation de façon à s'assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité.
Liens connexes
SOURCE Régie du bâtiment du Québec
Source : Laurent Bérubé, Direction des communications, 1 866-374-7747, [email protected]
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