MONTRÉAL, le 6 juill. 2026 /CNW/ - Bernard Breton, un entrepreneur de Saint-Elzéar, en Beauce, a été condamné à deux ans moins un jour de prison, vendredi dernier, au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce. Il s'était reconnu coupable de fraude et d'emploi de documents contrefaits en janvier 2025.
Par la suite, il sera soumis à une probation de deux ans. L'homme de 70 ans devra également rembourser 700 000 $ au gouvernement du Québec dans les cinq ans suivant son incarcération à défaut de quoi il devra purger une peine maximale de 48 mois calculée au prorata du montant impayé. Notons que l'entrepreneur a déjà remis 300 000 $.
Le stratagème
À la suite de l'enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC), Bernard Breton avait admis avoir obtenu frauduleusement 121 contrats de démolition de maisons situées en zone inondable en Beauce suivant les inondations de 2019. Pour ce faire, il a usurpé l'identité de plusieurs entrepreneurs et produit de fausses soumissions en leur nom.
Ainsi, il apparaissait toujours comme le plus bas soumissionnaire auprès des sinistrés pouvant bénéficier d'un programme d'indemnisation mis en place par le ministère de la Sécurité publique (aujourd'hui le ministère de la Sécurité intérieure). Bernard Breton sous-traitait par la suite la démolition et empochait la différence. De cette façon, il a pu mettre la main sur un million de dollars de manière frauduleuse.
Toute personne détenant une information concernant un acte répréhensible en matière de fraude envers l'État ou de corruption peut communiquer avec l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en remplissant le formulaire de dénonciation sur son site Web.
Le CLCC est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC.
SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias : Mathieu Galarneau, Porte-parole, Commissaire à la lutte contre la corruption, Unité permanente anticorruption, [email protected], 514 228-3098, poste 12345, Banque de photos (https://upac.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/Medias/kit_media.zip) (Crédit : Commissaire à la lutte contre la corruption)
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