Infractions répétées à la LPC - L'entreprise Royal Finances perd ses permis

QUÉBEC, le 7 janv. 2026 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce l'annulation des permis de l'entreprise Royal Finances (9351-5724 Québec inc.). La présidente déléguée de l'Office a jugé que ce commerçant ne peut assurer, dans l'intérêt public, l'exercice honnête et compétent de ses activités. La décision a été rendue le 11 décembre 2025.

Royal Finances, qui exploite notamment les sites Web Royalfinances.ca et AccordPrêt.ca, était titulaire d'un permis de prêteur d'argent et d'un permis de commerçant qui conclut des contrats de crédit à coût élevé. Elle a fait l'objet de 2 avis d'infraction de l'Office, en mars 2020 et en mars 2021, puis d'une poursuite pénale en 2023 où elle a reconnu sa culpabilité pour des infractions aux articles 83 et 115 de la Loi sur la protection du consommateur. Par la suite, à 4 reprises en 2023, l'entreprise n'a pas répondu à des demandes péremptoires de l'enquêteuse de l'Office de lui fournir des renseignements et des documents qu'elle était en droit d'obtenir dans l'exercice de ses fonctions. Elle a donc fait l'objet d'une autre poursuite pénale et a plaidé coupable, le 27 octobre dernier, à une accusation d'entrave au travail du président de l'Office.

Face à ces manquements, la présidente déléguée de l'Office a jugé que l'intérêt public commandait l'annulation des permis de Royal Finances.

L'entreprise Royal Finances est située au 4928, rue Ambroise-Lafortune, à Boisbriand.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Source : Direction des communications, de l'éducation et des partenariats

Pour renseignements :        Charles Tanguay
                                                418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur