Infractions aux lois et règlements forestiers - Amendes imposées aux contrevenants
QUÉBEC, le 20 août 2025 /CNW/ - Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) publie les noms des individus et des personnes morales ayant enfreint la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou ses règlements afférents, notamment le Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État. Ces publications portent sur les jugements rendus entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025 inclusivement.
La liste des contrevenants présente 27 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 39 590 $ ont été imposées.
Les lois et les règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe, l'aménagement d'infrastructures qui permettent de franchir des cours d'eau, la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, s'il y a lieu, de repérer les contrevenants.
Le MRNF rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés et que la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs et utilisatrices de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.
La liste complète des 27 infractions rendues publiques, aujourd'hui, est accessible sur le site Web du Ministère.
Liens connexes :
- Pour obtenir des renseignements sur le MRNF ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mrnf.gouv.qc.ca ou ses réseaux sociaux :
Information :
Relations médias
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
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Tél. : 418 521-3875
SOURCE Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
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