Industrie du camionnage - De nouveaux allégements administratifs en vigueur dès le 1er janvier 2026

QUÉBEC, le 17 déc. 2025 /CNW/ - Afin de simplifier et de clarifier certaines modalités administratives, deux règlements touchant le milieu du camionnage ont été mis à jour. Le ministre des Transports et de la Mobilité durable, M. Jonatan Julien, est heureux d'annoncer cette réforme qui permettra de faciliter l'application de la réglementation entourant l'industrie du transport terrestre des marchandises.

Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (RNCD) et le Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier (RPSCTR) ne correspondaient plus aux besoins en raison de la désuétude de plusieurs normes par rapport aux pratiques en vigueur dans l'industrie.

Soulignons que les normes de charges et de dimensions des véhicules routiers ont des incidences sur la sécurité des usagers de la route, la pérennité des infrastructures routières et la fluidité du transport routier extraprovincial et international des marchandises dans un contexte d'échanges commerciaux. Tout en les mettant à jour, il était aussi primordial de les harmoniser avec celles des autres administrations nord-américaines, d'intégrer de nouvelles technologies et d'assurer la concordance de ces modifications dans les divers règlements.

Citation

« Grâce à cette mise à jour réglementaire importante, le gouvernement du Québec réaffirme son écoute envers l'industrie du camionnage. Depuis mon arrivée au Ministère, nous avons posé plusieurs gestes pour soutenir les entreprises du secteur et améliorer la sécurité routière. L'annonce d'aujourd'hui est une nouvelle étape dans l'allégement de la législation en vigueur, ce qui facilitera les opérations quotidiennes des entreprises en transport. »

Jonatan Julien, ministre des Transports et de la Mobilité durable

Faits saillants

• Le RNCD encadre les charges et les dimensions auxquelles les véhicules routiers doivent se conformer pour circuler sur les chemins publics sans permis spécial.
• Le RPSCTR établit, quant à lui, les caractéristiques d'un train routier pouvant obtenir un permis spécial de circulation, en plus des obligations applicables au titulaire du permis et au conducteur du train routier.
• Le RNCD n'a pas fait l'objet d'une révision en profondeur depuis 2013 et le RPSCTR, depuis 2019.
• Sans compromettre la sécurité, les modifications apportées visent à :
• simplifier et moderniser la réglementation afin de réduire la dépendance aux mesures temporaires et aux permis spéciaux;
• intégrer les arrêtés ministériels et les permis existants;
• adapter les règles aux évolutions technologiques (pneus à bande large, essieux délestables, systèmes aérodynamiques);
• assouplir certaines normes applicables aux véhicules d'utilité publique (RNCD);
• moderniser la structure réglementaire, notamment par la réorganisation des annexes et le retrait de dispositions désuètes.

Liens connexes

Charges et dimensions - Transports et Mobilité durable Québec

Grand train routier - Transports et Mobilité durable Québec

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SOURCE Cabinet du ministre des Transports et de la Mobilité durable

Source : Mona-Kim Lechasseur, Directrice des communications et des relations de presse, Cabinet du ministre des Transports et de la Mobilité durable, Tél. : [phone], [email protected]; Pour information : Relations avec les médias, Direction générale des communications, Ministère des Transports et de la Mobilité durable, Tél. : Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724, [email protected]