Huit autorités en valeurs mobilières du Canada signent une entente de
coopération en matière de supervision avec l'organisme chinois d'encadrement
des banques

MONTRÉAL, le 23 avr. /CNW Telbec/ - Huit membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment signé une entente de coopération en matière de supervision avec la China Banking Regulatory Commission (CBRC) relativement au programme d'investisseurs institutionnels nationaux admissibles (QDII) pour les banques commerciales chinoises.

Ce programme permet aux investisseurs institutionnels approuvés en Chine, notamment les banques et les gestionnaires de fonds, d'investir les fonds de leurs clients de Chine continentale dans les marchés financiers approuvés à l'étranger.

Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan ont signé l'entente pour accroître la coopération avec les autorités chinoises et promouvoir les activités de gestion de patrimoine des banques commerciales chinoises au Canada.

"Les ACVM attachent beaucoup d'importance à la participation du Canada au programme d'investisseurs institutionnels nationaux admissibles", a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. "Cette entente ouvre la voie aux banques commerciales chinoises pour effectuer des investissements pour le compte de leurs clients auprès d'institutions financières canadiennes réglementées par les membres des ACVM participants, ce qui pourrait attirer de nouveaux capitaux dans le marché canadien et créer de nouveaux marchés pour ces institutions".

"Par ce programme, la CBRC reconnaît la qualité de la réglementation du marché canadien des valeurs mobilières", a ajouté M. St-Gelais. "Les ACVM tiennent à remercier le gouvernement du Canada pour son assistance dans la conclusion de cette entente".

L'entente est actuellement en vigueur dans les territoires de sept des huit membres des ACVM participants. Sous réserve de l'approbation ministérielle, l'entente entrera en vigueur en Ontario le 22 juin 2010.

Établie en 2003, la CBRC est chargée de la réglementation et de l'encadrement des institutions bancaires et de leurs activités commerciales.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                     Robert Merrick
    Autorité des marchés financiers      Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                         de l'Ontario
                                         416-593-2315

    Mark Dickey                          Brenda Lea Brown
    Alberta Securities Commission        British Columbia Securities
    403-297-4481                         Commission
                                         604-899-6554

    Ainsley Cunningham                   Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières    Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                          du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                         506-643-7745

    Natalie MacLellan                    Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission    Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                         Commission
                                         306-787-5842

    Janice Callbeck                      Doug Connolly
    Securities Office                    Financial Services Regulation
    Office of the Attorney General       Division
    Île-du-Prince-Édouard                Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-6288                         709-729-2594

    Fred Pretorius                       Louis Arki
    Securities Registry                  Securities Office
    Yukon                                Nunavut
    867-667-5225                         867-975-6587

    Donn MacDougall
    Securities Office
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: TAX,RLI

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, [phone]; Robert Merrick, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, [phone]; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, [phone]; Brenda Lea Brown, British Columbia Securities Commission, [phone]; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, [phone]; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, [phone]; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, [phone]; Barbara Shourounism Saskatchewan Financial Services Commissionm [phone]; Janice Callbeck, Securities Office, Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard, [phone]; Doug Connolly, Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador, [phone]; Fred Pretorius, Securities Registry, Yukon, [phone]; Louis Arki, Securities Office, Nunavut, [phone]; Donn MacDougall, Securities Office, Territoires du Nord-Ouest, [phone]