Graphène groupe financier et Sacha Michaud sanctionnés suivant un bris d'engagement et des manquements constatés lors d'une inspection

MONTRÉAL, le 14 août 2025 /CNW/ - Le 30 avril 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'AMF et les intimés Graphène groupe financier inc. (Graphène) et Sacha Michaud. Cette décision fait suite à une inspection menée par l'AMF.

Jugement

En novembre 2023, Graphène a fait l'objet d'une inspection, laquelle a permis de constater les manquements suivants:

• Défaut de respecter l'engagement souscrit auprès de l'AMF;
• Transmission d'informations inexactes à l'AMF;
• Omission de transmettre une information à l'AMF;
• Absence de directives relatives à la supervision;
• Défaut d'assurer une supervision adéquate des stagiaires;
• Conduite des affaires non-conforme.

Les intimés ont admis avoir commis les manquements tel que décrits à l'accord.

Sanction

Le TMF a imposé à Graphène une pénalité administrative de 22 500 $ en plus d'ordonner le changement du dirigeant responsable dans les 45 jours de la décision.

Le TMF a par ailleurs imposé à Sacha Michaud une pénalité administrative de 12 000 $. Le Tribunal a également prononcé une interdiction d'agir à titre de dirigeant responsable pour 18 mois (à compter de la nomination du nouveau dirigeant responsable ou au plus tard dans les 45 jours de la décision), une interdiction d'agir à titre de superviseur ou maître de stage pour 18 mois en plus de lui imposer la réussite de 3 formations pertinentes dans les 90 jours de la décision.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers