Fraude hypothécaire - Le TMF suspend le certificat d'exercice d'Ahmed Aly pour une période de deux ans

MONTRÉAL, le 5 mai 2026 /CNW/ - Le 29 avril 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision à l'encontre d'Ahmed Aly, concernant des actes de fraude hypothécaire. Notons que ce dossier impliquait également Junaid Jamshaid, qui a été sanctionné par le TMF en juillet 2025 après avoir conclu un accord avec l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Jugement

Le TMF a conclu qu'Ahmed Aly, qui était certifié comme courtier hypothécaire mais qui agissait comme courtier immobilier au moment des faits reprochés, avait participé à des actes de fraude hypothécaire en :

• utilisant un faux relevé de compte bancaire au soutien d'une demande de prêt hypothécaire faite en son nom;
• participant à la fabrication d'un faux bail relié à la location d'une propriété dont il était le courtier immobilier.

Sanction

Le TMF a souligné qu'en tant que professionnel du courtage hypothécaire et du courtage immobilier, Ahmed Aly ne pouvait ignorer que ces gestes constituaient des actes de fraude hypothécaire et qu'ils entachaient sa probité. De plus, le TMF a signalé qu'à la lumière des témoignages livrés par M. Aly durant l'enquête de l'AMF et durant l'audience, le risque de récidive n'était pas négligeable.

Selon le TMF, « il est donc important de lui faire passer un message clair, ainsi qu'à tous ceux qui seraient tentés de participer aux pratiques délétères auxquelles il a participé, à l'effet qu'un tel comportement ne sera pas toléré ».

En conséquence, le TMF a imposé une pénalité administrative de 10 000 $ à Ahmed Aly et a suspendu son certificat d'exercice en courtage hypothécaire pour une durée de deux ans. De plus, si M. Aly récupère un droit d'exercice dans cette discipline, son certificat sera assorti de conditions de rattachement et de supervision rapprochée pour une période de trois ans.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers