FRAUDE FISCALE - Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 455 000 $ pour un homme de Saint-Hubert et sa société

QUÉBEC, le 8 mai 2026 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Evens Exantus et la société 9402-7646 Québec inc., dont il était l'unique actionnaire et administrateur, ont été reconnus coupables d'infractions liées à la production de déclarations fausses ou trompeuses relativement à la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la taxe sur les produits et services (TPS).

Les condamnations ont été prononcées le 1^er mai 2026 au palais de justice de Longueuil, à la suite d'une reconnaissance de culpabilité.

À la suite du jugement, la société 9402-7646 Québec inc. a été condamnée à payer des amendes totalisant 395 479,06 $. M. Exantus a pour sa part été condamné à payer des amendes totalisant 59 862,88 $ et à purger une peine d'emprisonnement ferme de 12 mois.

Entre octobre 2019 et mai 2020, la société 9402-7646 Québec inc. a produit huit déclarations de taxes fausses ou trompeuses en demandant des remboursements et des crédits de taxes auxquels elle n'avait pas droit. En effet, pendant cette période, elle n'exerçait aucune activité commerciale.

Dans ces déclarations, la société a demandé indûment un remboursement de TVQ totalisant 222 481,32 $ et un remboursement de TPS totalisant 115 377,41 $, ce qui lui a permis d'obtenir une somme de 59 284,25 $. Les sommes remboursées ont été déposées dans le compte bancaire de la société et rapidement utilisées à des fins personnelles par M. Exantus, qui savait que la société n'y avait pas droit.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

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