Fraude fiscale - Huit mois de détention et des amendes totalisant 114 500 $ pour un Lavallois qui a usurpé l'identité de contribuables et demandé des remboursements d'impôt en leur nom

QUÉBEC, le 1er déc. 2025 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Manuel Georges Vuillaume, domicilié à Laval, a été condamné à purger une peine de huit mois de détention ferme, en plus de devoir payer des amendes totalisant 114 500 $, relativement à des infractions à des lois fiscales. L'homme de 38 ans s'est vu imposer cette peine le 21 novembre dernier, au palais de justice de Montréal.

M. Vuillaume, administrateur unique de la société Sadko inc., a plaidé coupable à un chef d'accusation en vertu de la Loi sur l'administration fiscale. Il a admis avoir obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements et des crédits d'impôt, tout en sachant qu'il n'y avait pas droit, s'élevant à 90 000 $ pour l'année d'imposition 2017.

L'enquête menée par Revenu Québec a révélé que l'identité de 28 contribuables canadiens, non résidents du Québec, a été usurpée en vue d'obtenir frauduleusement des remboursements d'impôt en lien, notamment, avec le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants et le crédit d'impôt pour solidarité. Pour mettre en œuvre cette fraude, un compte bancaire a été ouvert au nom de Sadko inc., et des chèques de Revenu Québec totalisant 232 408,95 $, qui avaient été émis au nom des 28 contribuables dont l'identité avait été usurpée, ont été encaissés.

La preuve démontre que M. Vuillaume a encaissé les remboursements frauduleux et les a déposés dans le compte de son entreprise, Sadko inc., bénéficiant ainsi d'au moins 90 000 $ en faux remboursements et en faux crédits d'impôt pendant six mois, soit du 4 octobre 2018 au 4 avril 2019.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

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