Contrebande de tabac - Deux peines d'emprisonnement et des amendes de près de 1,1 million de dollars pour neuf contrevenants

QUÉBEC, le 12 nov. 2025 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 094 120,20 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

• avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence	Date de condamnation	Sentence
Yvon Dugré, 73 ans, Saint-Lucien	2025-11-04	Amendes totalisant 70 772,15 $
Diane Lacharité, 80 ans, Saint-Lucien		Amendes totalisant 64 772,15 $
Une enquête réalisée par des agents de la Sûreté du Québec a mené à la condamnation d'Yvon Dugré et de sa conjointe, Diane Lacharité, tous deux impliqués dans des activités de contrebande de tabac. Le 22 juillet 2024, une perquisition a eu lieu au domicile du couple, situé à Saint-Lucien. Au total, quelque 31 600 cigarettes de contrebande ont été saisies par les policiers. Les contrevenants ont par la suite reconnu avoir fait la vente de cigarettes de contrebande sur une période de trois ans, pour un total de 186 900 cigarettes écoulées. Cinq chefs d'accusation ont été portés contre Mme Lacharité et sept, à l'endroit de M. Dugré. Ils ont été déclarés coupables sur l'ensemble des chefs d'accusation. Une somme de 8 860 $ saisie au domicile du couple a été confisquée par le tribunal.
Roger Gauthier, 75 ans, Louiseville	2025-09-25	90 jours d'emprisonnement discontinus et amendes totalisant 383 302,50 $
Cette condamnation résulte d'une enquête de la Sûreté du Québec amorcée au printemps 2023. Des informations reçues du public indiquaient que Roger Gauthier se livrait à la vente de cigarettes de contrebande. Le 21 avril 2023, des perquisitions ont été menées, notamment au domicile du Louisevillois ainsi que dans sa voiture. Plusieurs listes de comptabilité et plusieurs documents liés à la contrebande de tabac ont été trouvés. Au total, 59 sacs Ziploc de 200 cigarettes y ont été saisis, en plus d'une somme de 13 595 $, qui a ensuite été confisquée par la Cour. M. Gauthier a dû verser une somme de 3 000 $ pour récupérer le véhicule ayant servi à la commission de l'infraction, et cette somme a également été confisquée. Dans une déclaration faite aux policiers, le récidiviste a admis avoir vendu 1 470 000 cigarettes à une quinzaine de clients entre les mois de mars 2019 et avril 2023. M. Gauthier a plaidé coupable dans ce dossier et a écopé d'une peine de 90 jours d'emprisonnement à purger de manière discontinue, en plus de devoir payer des amendes.
Normand Larocque, 73 ans, Québec	2025-09-12	Amendes totalisant 102 112,40 $
Le 12 septembre 2025, Normand Larocque a plaidé coupable aux six chefs d'accusation portés contre lui en lien avec la contrebande de tabac. Une enquête de la Sûreté du Québec a démontré que le contrevenant allait s'approvisionner en cigarettes de contrebande sur la réserve de Kahnawake dans le but d'en faire la revente. Le 2 novembre 2023, des perquisitions ont permis aux policiers de mettre la main sur près de 146 000 cigarettes de contrebande dans les véhicules du septuagénaire, à son domicile ainsi qu'à la résidence de sa sœur où il entreposait des caisses de marchandise. Les deux véhicules de M. Larocque ont été confisqués, de même qu'une somme de 6 185 $. Le permis de conduire du contrevenant a également été suspendu pour une période de sept mois. L'homme originaire de Québec a un dossier antérieur en semblable matière.
Irène Murray, 63 ans, Forestville	2025-09-12	Amendes totalisant 227 120 $
Le 2 novembre 2023, des perquisitions menées par des policiers de la Sûreté du Québec ont permis de saisir 118 200 cigarettes à la résidence d'Irène Murray, à Forestville. L'enquête a permis d'établir que la sexagénaire avait vendu plus de 600 000 cigarettes de contrebande sur une période de trois ans à une quarantaine de clients. Irène Murray a été reconnue coupable des six chefs d'accusation auxquels elle faisait face. En plus des amendes imposées, le véhicule de la contrevenante a été confisqué par la Cour, de même qu'une somme de 1 010 $. Le permis de conduire de Mme Murray a également été suspendu pour une durée de quatre mois.
Alexandra Anne-Marie Benedict, 30 ans, Akwesasne (Ontario)	2025-06-18	Amendes totalisant 62 580 $
Le 18 juin 2025, Alexandra Anne-Marie Benedict a été déclarée coupable par défaut. Les faits qui lui sont reprochés remontent au 6 juin 2023. Mme Benedict a été interceptée, sur l'autoroute 20, à la hauteur de Les Cèdres, par des policiers de la Sûreté du Québec. Une fouille de son véhicule a permis de saisir 21 caisses de 50 cartouches non timbrées, pour un total de 210 000 cigarettes.
Éric Paquet, 46 ans, Saint-Alexis-de-Matapédia	2025-06-10	Amendes totalisant 111 225 $
Le 30 juillet 2024, des agents de la Sûreté du Québec ont intercepté la camionnette conduite par Éric Paquet sur l'autoroute 20 Est, à la hauteur de Saint-Eugène-de-Grantham. Ce dernier venait de s'approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake. Quarante-deux caisses de cigarettes de contrebande ont été saisies dans le véhicule de location, pour un total de 420 000 cigarettes. Le 10 juin 2025, au palais de justice de Drummondville, le contrevenant a plaidé coupable aux trois chefs d'accusation portés à son endroit. Son permis de conduire a été suspendu pour une durée de 30 jours.
Denis Cloutier, 70 ans, Lingwick	2025-06-10	6 mois d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 12 000 $
L'enquête commencée le 24 octobre 2022 a révélé que M. Cloutier vendait des cigarettes de contrebande. Les policiers ont observé qu'il se rendait régulièrement sur le territoire de Kanesatake pour acheter du tabac illégal. Le 20 mai 2023, après que M. Cloutier est allé y acheter du tabac, les policiers ont perquisitionné et trouvé 26 375 cigarettes de contrebande dans sa voiture, chez lui et chez son complice. M. Cloutier a plaidé coupable et a été condamné à six mois de prison. Son permis de conduire a été suspendu pour neuf mois. Deux automobiles et une somme de 350 $ ont été confisquées par la Cour.
Guy Côté, 65 ans, Québec	2025-05-27	Amendes totalisant 60 236 $
Le 26 septembre 2022, des agents de la Sûreté du Québec ont intercepté l'automobile de Guy Côté alors qu'il venait de s'approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake. La fouille du véhicule a permis de saisir 91 000 cigarettes de contrebande. L'automobile du contrevenant a été saisie sur-le-champ et a ensuite été confisquée par la Cour. M. Côté a été reconnu coupable à deux chefs d'accusation portés contre lui. Son permis de conduire a été suspendu pour une durée de 30 jours.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

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