FRAUDE FISCALE - Fraude fiscale dans le secteur du recyclage des métaux : un fiscaliste condamné à purger une peine d'emprisonnement et à payer des amendes totalisant près de 396 000 $

QUÉBEC, le 4 févr. 2026 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Christian Vaillancourt, résident de Cowansville, a été reconnu coupable d'avoir commis des infractions de nature fiscale. Le tribunal a conclu qu'il a participé à un stratagème visant à obtenir illégalement des remboursements de taxes au moyen de fausses factures. C'est pourquoi, le 29 décembre 2025, la Cour du Québec lui a imposé une peine d'emprisonnement ferme de 24 mois ainsi que des amendes totalisant 395 986 $.

De septembre à décembre 2015, M. Vaillancourt, alors fiscaliste et vice‑président d'entreprises faisant des affaires dans le recyclage des métaux, a pris part à un montage frauduleux reposant sur la production de fausses transactions commerciales. Ce stratagème a permis de demander indûment des crédits et des remboursements de taxes aux gouvernements provincial et fédéral.

L'enquête de Revenu Québec a démontré que de fausses factures d'achat de cuivre ont été intégrées aux déclarations de taxes mensuelles de Recyclage Picard, l'une des entreprises du groupe Picard liée à cette affaire. Ces documents donnaient l'apparence de transactions réelles avec un fournisseur, alors qu'aucun métal n'avait été échangé.

Les montants correspondant aux taxes inscrites sur ces fausses factures ont ensuite été demandés sous forme de remboursements de la taxe sur les intrants et de crédits de taxe sur les intrants. Au total, 19 fausses transactions, totalisant plus de 1,68 million de dollars, ont été utilisées en vue d'obtenir indûment des remboursements d'environ 168 000 $ (taxe provinciale) et 84 000 $ (taxe fédérale).

Le tribunal a établi que M. Vaillancourt se trouvait au cœur du stratagème, qui reposait sur une planification structurée et sophistiquée, rendue possible notamment par son expertise professionnelle en fiscalité.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

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