FRAUDE FISCALE - Amendes totalisant près de 212 700 $ pour cinq accusés impliqués dans un stratagème de fraude fiscale
QUÉBEC, le 5 févr. 2026 /CNW/ - Revenu Québec annonce que quatre individus ont été reconnus coupables relativement à des infractions aux lois fiscales liées à un stratagème de production de déclarations de revenus fausses ou trompeuses. Le 29 janvier, au palais de justice de Montréal, MM. Gérard Myrtho Joseph-Assé, Markus Arkie Zoefley, Davis Borsay Mulbah et Michael Jones ont été condamnés à payer des amendes totalisant 192 553,75 $, dans un délai de 90 jours. Une cinquième personne, soit Mme Gael Joseph-Assé, avait plaidé coupable en septembre dernier dans cette affaire et s'était alors vu imposer des amendes de 20 125 $.
L'enquête a démontré que les cinq individus ont participé à un stratagème visant à demander indûment des crédits d'impôt remboursables pour relève bénévole, pour les années d'imposition comprises entre 2016 et 2019, contrevenant ainsi à la Loi sur l'administration fiscale. Des déclarations de revenus contenant des renseignements faux ou trompeurs ont été produites afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des crédits d'impôt auxquels les individus n'avaient pas droit.
Les amendes imposées sont les suivantes.
Nom, âge et lieu de résidence |
Date de condamnation |
Sentence |
Gérard Myrtho Joseph-Assé, 38 ans, Edmonton (Alberta) |
2026-01-29 |
Amendes totalisant 70 750 $ |
Markus Arkie Zoefley, 56 ans, |
2026-01-29 |
Amendes totalisant 56 686,25 $ |
Davis Borsay Mulbah, 54 ans, |
2026-01-29 |
Amendes totalisant 45 972,50 $ |
Michael Jones, 41 ans, |
2026-01-29 |
Amendes totalisant 19 145 $ |
Gael Joseph-Assé, 43 ans, |
2025-09-16 |
Amendes totalisant 20 125 $ |
Un sixième individu est accusé d'avoir pris part à ce stratagème. Il s'agit de M. James Jones Kolleh, âgé de 46 ans et résidant à Brampton, en Ontario. Son dossier reviendra à la cour le 24 février prochain.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.
Juste. Pour tous.
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SOURCE Revenu Québec
Nous joindre : Journalistes seulement, Claude-Olivier Fagnant, Porte-parole; Mylène Gagnon, Porte-parole, [email protected], 418 652-5115
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