Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement pour un résident de la région de la Gaspésie

QUÉBEC, le 15 mars 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jean-Pierre Girard, un résident de Grosses-Roches en Gaspésie, a été condamné le 13 février 2013 à purger une peine d'emprisonnement de 420 jours. Cette peine lui a été imposée par la juge de paix magistrate Réna Émond, de la Cour du Québec, en raison du non-paiement d'amendes totalisant 26 934,06 $.

Rappelons que le 19 janvier 2006, M. Girard avait plaidé coupable à des accusations d'avoir omis de déclarer un montant de TPS de 53 868,12 $ au cours de la période du 12 octobre 2004 au 30 septembre 2005 relativement à des ventes de bois et s'était vu imposer des amendes totalisant 26 934,06 $ pour cette infraction.

JUSTE. POUR TOUS.
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SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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